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## Articles

- [IA au travail : quel rôle pour le CSE ?](https://cledescse.com/le-role-du-cse-dans-lintegration-de-lintelligence-artificielle-au-travail/) - IA au travail : découvrez le rôle du CSE face à l’automatisation, à la surveillance, aux risques psychosociaux et à la protection des salariés.
- [Congé de naissance 2026 : quel rôle pour le CSE dans l’entreprise ?](https://cledescse.com/conge-de-naissance-2026-quel-role-pour-le-cse-dans-lentreprise/) - Congé de naissance 2026 : durée, indemnisation, garanties du salarié et rôle des élus du CSE dans l'information et le suivi du dispositif en entreprise.
- [Réunions du CSE en visioconférence : quelles règles respecter ?](https://cledescse.com/les-reunions-du-cse-en-visioconference-un-nouvel-enjeu-pour-les-elus/) - Réunions du CSE en visioconférence : ce que prévoit l'article L. 2315-4, les conditions techniques obligatoires et que faire en cas de problème.
- [Violences conjugales au travail : le droit d’alerte du CSE ](https://cledescse.com/violence-conjugale-les-etapes-cles-pour-lexercice-du-droit-dalerte-du-cse/) - Violences conjugales au travail : découvrez les étapes du droit d’alerte du CSE pour protéger un salarié et agir avec l’employeur.
- [CSE et confidentialité : les limites du transfert de documents](https://cledescse.com/cse-et-confidentialite-les-limites-du-transfert-de-documents/) - Les élus du Comité Social et Économique (CSE) disposent d’un statut protecteur destiné à garantir l’exercice indépendant de leur mandat. Toutefois, cette protection ne les exonère pas du respect de leurs obligations de confidentialité, de loyauté et de protection des données de l’entreprise. Dans une décision du 20 février 2026 (n° 497066), le Conseil d’État
- [Absence d'élections professionnelles : quels sont les risques ?](https://cledescse.com/absence-delections-professionnelles-quels-sont-les-risques/) - La Cour de cassation confirme que l'absence d'élections professionnelles et de CSE cause automatiquement un préjudice aux salariés. Absence d’élections professionnelles : un préjudice automatiquement reconnu pour les salariés L’organisation des élections professionnelles et la mise en place du CSE (Comité Social et Économique) constituent une obligation essentielle pour les entreprises concernées (petit rappel :
- [Affichages obligatoires en 2026](https://cledescse.com/affichages-obligatoires-en-2026/) - La réglementation relative à l’interdiction de fumer dans les lieux de travail a récemment évolué, notamment en ce qui concerne les affichages obligatoires. Depuis le 23 janvier 2026, les anciens modèles d’affichage signalant l’interdiction de fumer ou les emplacements réservés aux fumeurs ne sont plus conformes. Dans les entreprises, ces évolutions concernent directement l’employeur, mais
- [Expertises du CSE : à quoi ça sert ?](https://cledescse.com/expertises-du-cse-quand-et-comment-les-utiliser-efficacement/) - Être un super élu du CSE, c’est aussi rester connecté à l’information ! Respirez et posez-vous 2 minutes, Clé des CSE vous informe sur vos missions. Les expertises sont des outils précieux pour les élus du CSE. Elles permettent de mieux comprendre des sujets complexes et de défendre efficacement les salariés. Découvrez dans cet article les différentes
- [Handicap en entreprise et enjeux d'inclusion](https://cledescse.com/handicap-en-entreprise-comment-le-cse-cse-peut-il-devenir-un-moteur-dinclusion/) - Être un super élu du CSE, c’est aussi rester connecté à l’information ! Respirez et posez-vous 2 minutes, Clé des CSE vous informe sur vos missions. L'intégration des personnes en situation de handicap dans le monde du travail est à la fois une obligation légale et un levier stratégique pour créer une entreprise plus humaine et inclusive.
- [BDESE et confidentialité](https://cledescse.com/bdese-un-syndicat-condamne-pour-avoir-publie-des-donnees-confidentielles/) - Être un super élu du CSE, c’est aussi rester connecté à l’information ! Respirez et posez-vous 2 minutes, Clé des CSE vous informe sur vos missions. Les élus du CSE ont accès à des informations sensibles dans la Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE). Cependant, cette responsabilité implique des règles strictes concernant la confidentialité des
- [Nouvelle consultation du CSE : la durabilité](https://cledescse.com/2025-nouvelles-consultations-sur-les-informations-de-durabilite-pour-les-elus-du-cse/) - Depuis janvier 2025, les élus du Comité Social et Économique (CSE) intègrent des enjeux de durabilité dans leurs missions. Cette obligation découle de la directive européenne 2022/2464 du 17 décembre 2022, connue sous le nom de “CSRD”, qui impose aux grandes entreprises françaises, aux sociétés dépendant d'un grand groupe, de publier un état de durabilité
- [ASC et critères d'ancienneté : ce qui change](https://cledescse.com/suppression-du-critere-danciennete-pour-les-asc-etes-vous-dans-les-clous/) - Le 3 avril 2024, la Cour de cassation a tranché : les CSE ne peuvent plus conditionner l'accès aux activités sociales et culturelles (ASC) à une ancienneté minimale. Une décision qui marque un tournant dans la gestion des ASC et impose aux CSE de revoir leurs critères d’attribution. Une pratique courante devenue illégale Jusqu’à cette
- [Surveillance abusive des salariés](https://cledescse.com/le-cse-garant-des-libertes-des-salaries-decriptage-de-la-decision-de-la-cnil-du-4-fevrier-2025/) - Le 4 février 2025, la CNIL a sanctionné une entreprise du secteur immobilier pour avoir mis en place une surveillance abusive de ses salariés. L'entreprise avait installé des dispositifs de collecte de données à caractère personnel sur les comportements des employés, sans justification claire ni respect des principes de protection des données. De plus, les
- [Droit d’expression et CSE](https://cledescse.com/droit-expression-cse/) - Le droit d’expression directe et collective des salariés est inscrit dans le Code du travail. Trop souvent oublié, parfois réduit à une simple boîte à idées, il constitue pourtant un levier essentiel de dialogue, de reconnaissance et de prévention. Le droit d’expression, qu’est-ce que c’est ? L’article L.2281-1 du Code du travail pose un principe clair
- [Saisies sur rémunération : nouveau cadre](https://cledescse.com/saisies-sur-remuneration-une-reforme-majeure-depuis-juillet-2025/) - Depuis le 1er juillet 2025, une réforme d’ampleur transforme en profondeur la procédure de saisie sur rémunération. Initiée par la loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice de 2023, confirmée par le décret n°2025-125 du 12 février 2025, cette réforme vise à moderniser, centraliser et simplifier une procédure jusque-là dispersée entre divers
- [Passeport de prévention : quelles obligations ?](https://cledescse.com/nouvelle-etape-pour-la-declaration-des-formations-dans-le-passeport-de-prevention/) - Depuis le 1er septembre 2025, une nouvelle obligation s’impose aux organismes de formation et, dans certains cas, aux employeurs : ils doivent déclarer dans le passeport de prévention les formations dispensées en santé et sécurité au travail.Cette évolution fait suite à la publication du décret n° 2025-748 du 1er août 2025 (JO du 2 août),
- [Suivi médical des salariés : ce qui change en 2026](https://cledescse.com/suivi-medical-des-salaries-ce-qui-change-en-2026/) - Depuis le 1er octobre 2025, une évolution importante s’applique en matière de suivi individuel renforcé (SIR) des salariés. Désormais, certains postes ne sont plus soumis à ce suivi médical renforcé : ils nécessitent simplement la remise d’une attestation médicale.Un arrêté publié le 30 septembre 2025 en précise les modalités pratiques. Moins de salariés concernés par
- [Élections professionnelles : les nouveautés](https://cledescse.com/les-principaux-defis-des-elus-de-cse-en-2025/) - Cour de cassation, chambre sociale, 8 janvier 2025, n° 24-11.781 Depuis plusieurs années, le législateur et la jurisprudence œuvrent à renforcer la représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les instances représentatives du personnel. Toutefois, les règles relatives à la composition des listes électorales sont strictement encadrées par le Code du travail. La Cour
- [Oeuvres sociales et charges sociales en 2026](https://cledescse.com/financement-des-asc-en-2026-les-cse-conservent-leur-exoneration-de-charges-sociales/) - Bonne nouvelle pour les élus du Comité Social et Économique (CSE) : le financement des activités sociales et culturelles (ASC) demeurera, en 2026, exonéré de cotisations sociales. Le projet de prélèvement de 8% initialement envisagé par le gouvernement n’a finalement pas été adopté par le Parlement dans la loi de financement de la Sécurité sociale
- [L’information-consultation : comment ça marche ?](https://cledescse.com/le-cse-et-lobligation-dinformation-consultation-de-lemployeur/) - Le Comité social et économique ne peut exercer utilement ses missions qu’à la condition de disposer d’une information complète, loyale et exploitable. La jurisprudence rappelle de manière constante que l’avis du CSE n’a de portée juridique que s’il est rendu en pleine connaissance de cause. À défaut, la consultation est irrégulière et les décisions de
- [Transfert de budgets pour financer les ASC, est-ce possible ?](https://cledescse.com/transfert-de-budgets-pour-financer-les-asc-est-ce-possible/) - Être un super élu du CSE, c’est aussi rester connecté à l’information ! Respirez et posez-vous 2 minutes, Clé des CSE vous informe sur vos missions : Deux budgets bien distincts Le CSE dispose de deux enveloppes autonomes, avec des finalités différentes. Le budget de fonctionnement sert aux missions économiques du CSE : consultations obligatoires, expertises, formation des
- [L'ALERTE ECONOMIQUE : UN DROIT RENFORCE PAR LES JUGES](https://cledescse.com/lalerte-economique-un-droit-renforce-par-les-juges/) - Être un super élu du CSE, c’est aussi rester connecté à l’information ! Respirez et posez-vous 2 minutes, Clé des CSE vous informe sur vos missions. L’arrêt du 7 février 2024 de la Cour de Cassation vient renforcer le droit d’alerte économique du CSE (retrouvez toutes les informations sur le droit d’alerte des élus du CSE sur

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- [ASC : comment préparer Noël sereinement ?](https://cledescse.com/webinaire/asc-comment-preparer-noel-sereinement/)
- [Les actes incontournables pour les CSE en 2026 (partie 2)](https://cledescse.com/webinaire/les-actes-incontournables-pour-les-cse-en-2026-partie-2/)
- [NAO : préparation et enjeux](https://cledescse.com/webinaire/nao-preparation-et-enjeux/)
- [Canicule : quels moyens d'action pour le CSE ?](https://cledescse.com/webinaire/canicule-quels-moyens-daction-pour-le-cse/)
- [Les actus incontournables pour les CSE en 2026](https://cledescse.com/webinaire/les-actus-incontournables-pour-les-cse-en-2026/)
- [L'entretien de parcours professionnel : quels enjeux pour les entreprises ?](https://cledescse.com/webinaire/lentretien-de-parcours-professionnel-quels-enjeux-pour-les-entreprises/)
- [Le sexisme au travail](https://cledescse.com/webinaire/le-sexisme-au-travail/)
- [IA & inclusion : comprendre, questionner, agir](https://cledescse.com/webinaire/ia-inclusion-comprendre-questionner-agir/)
- [De la convocation à l’entretien préalable à une sanction : comment assister le salarié ?](https://cledescse.com/webinaire/de-la-convocation-a-lentretien-prealable-a-une-sanction-comment-assister-le-salarie/)
- [Comment accompagner le retour au travail d’un salarié après une absence longue ?](https://cledescse.com/webinaire/comment-accompagner-le-retour-au-travail-dun-salarie-apres-une-absence-longue/)
- [Sexisme ou humour : où situer les limites ?](https://cledescse.com/webinaire/sexisme-ou-humour-ou-situer-les-limites/)
- [Le DUERP : un outil à ne pas négliger](https://cledescse.com/webinaire/le-duerp-un-outil-a-ne-pas-negliger/)
- [Quelle stratégie de communication adopter pour vos futures élections ?](https://cledescse.com/webinaire/quelle-strategie-de-communication-adopter-pour-vos-futures-elections/)
- [Accidents du travail, maladies professionnelles, invalidité : quel rôle pour le CSE ?](https://cledescse.com/webinaire/accidents-du-travail-maladies-professionnelles-invalidite-quel-role-pour-le-cse/)
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- [Les visites d'inspection réalisées par les élus de CSE](https://cledescse.com/webinaire/26-fevrier-2025-sst-les-visites-dinspection-realisees-par-les-elus-de-cse/)
- [Prévenir et évaluer le stress au travail](https://cledescse.com/webinaire/prevenir-et-evaluer-le-stress-au-travail/)
- [Spécificité du mobbing : le harcèlement collectif](https://cledescse.com/webinaire/specificite-du-mobbing-le-harcelement-collectif/)
- [Les heures de délégations des élus du CSE](https://cledescse.com/webinaire/les-heures-de-delegations-des-elus-du-cse/) - Webinaire Les heures de délégations des élus du CSE Ce webinaire est animé par Sylvie RUIZ, juriste en droit du travail et Caroline CRAUSTE DE FERAUDY, juriste et fondatrice de Clé des CSE. L’objectif ici est de vous expliquer : le nombre d’heures de délégation dont vous bénéficiez comment prendre vos heures les heures de
- [Santé sécurité au travail : les obligations de l'employeur](https://cledescse.com/webinaire/sante-securite-au-travail-les-obligations-de-lemployeur/)
- [Handicap au travail : le rôle du CSE](https://cledescse.com/webinaire/11-avril-2025-handicap-au-travail-le-role-du-cse/)
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- [Nouvel élu : les clés pour réussir votre mandat](https://cledescse.com/webinaire/webinaire-du-15-novembre/) - Webinaire Nouvel élu : les clés pour réussir votre mandat Ce webinaire vous informe sur le rôle du nouvel élu et les clés pour réussir son mandat. Nous vous donnons toutes les informations nécessaires à la prise en main optimale de votre mandat. Présentation par Sylvie RUIZ et Caroline CRAUSTE DE FERAUDY, juristes en droit
- [CSE et risques judiciaires](https://cledescse.com/webinaire/cse-et-risque-prudhomal/)
- [Comment favoriser le dialogue social ?](https://cledescse.com/webinaire/comment-favoriser-le-dialogue-social/)
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- [Violences conjugales et entreprises : quel rôle pour les élus du CSE ?](https://cledescse.com/webinaire/violences-conjugales-et-entreprises-quel-role-pour-les-elus-du-cse/)
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- [Procès-verbaux du CSE : rédaction et enjeux juridiques](https://cledescse.com/webinaire/pv-du-cse-redaction-et-enjeux-juridiques/)
- [Sensibilisation à la santé mentale au travail](https://cledescse.com/webinaire/sensibilisation-a-la-sante-mentale-au-travail/)
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- [CSE : les clés pour optimiser votre communication](https://cledescse.com/webinaire/cse-les-cles-pour-optimiser-votre-communication/)
- [Cadeaux de Noël du CSE : les clés pour optimiser vos budgets](https://cledescse.com/webinaire/cadeaux-de-noel-du-cse-les-cles-pour-optimiser-vos-budgets/)

## Produits

- [Forfait Sérénité](https://cledescse.com/produit/forfait-serenite/) - La forfait sérénité vous permet d’avoir à disposition « un super assistant juridique » qui vous informe, vous assiste et vous accompagne selon vos besoins et sur toutes les rubriques. Vous avez également un accès illimité à nos documents en ligne, sans oublier notre webinaire et lettre d'information mensuelles.
- [Forfait Essentiel](https://cledescse.com/produit/forfait-essentiel/) - Le forfait essentiel vous permet d’avoir à disposition tous les outils indispensables pour être autonome et efficace dans votre rôle d'élu. Vous avez un accès illimité à nos documents en ligne, nos webinaires et lettres d'information mensuelles. Mais vous n'êtes jamais seul et pouvez comptez sur nos experts juridique pour répondre à vos questions sur demande.
- [Fiche technique accidents du travail (AT)](https://cledescse.com/produit/fiche-technique-accidents-du-travail-at/) - Nous vous proposons dans cette fiche technique d’aborder des points relatifs à aux accidents du travail. On vous met également à disposition des outils et des modèles de courriers.
- [Nouveau ! Fiche technique maladies professionnelles (MP)](https://cledescse.com/produit/nouveau-fiche-technique-maladies-professionnelles-mp/) - Nous vous proposons dans cette fiche technique d’aborder des points relatifs aux maladies professionnelles. On vous met également à disposition des outils et des modèles de courriers.
- [Pack réunions + 50 salariés](https://cledescse.com/produit/nouveau-pack-reunions-50-salaries/) - Nous vous proposons dans ce pack d’aborder des points relatifs aux réunions de CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés On vous met également à disposition des outils et des modèles de courriers.
- [Compte-rendu d'entretien préalable à une éventuelle sanction](https://cledescse.com/produit/compte-rendu-dentretien-prealable-a-une-eventuelle-sanction/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .word et .pdf
- [Formation : la posture de l'élu](https://cledescse.com/produit/formation-la-posture-de-lelu/) - Cette formation vous est proposée sur une durée d'une journée en visio ou dans vos locaux. Nous proposons des formations en intra pour permettre de répondre au mieux et de manière ciblée aux besoins de vos élus de CSE. Contactez-nous pour obtenir un devis.
- [Demande de congé formation économique sociale et syndicale](https://cledescse.com/produit/demande-de-conge-formation-economique-sociale-et-syndicale/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .word et .pdf
- [Prévenir les risques psychosociaux au travail](https://cledescse.com/produit/prevenir-les-risques-psychosociaux-au-travail-en-visio/) - Cette formation vous permet : d'analyser les risques psychosociaux, les facteurs, les acteurs clés d'examiner le contexte juridique des risques psychosociaux et les obligations de l'employeur de savoir évaluer les risques psychosociaux dans son organisation et élaborer un plan d'action s'approprier des outils et méthodes pour gérer les tensions
- [Présider et animer le CSE](https://cledescse.com/produit/presider-et-animer-le-cse-2/)
- [Formation référent harcèlement sexuel et agissements sexistes](https://cledescse.com/produit/formation-referent-harcelement-sexuel-et-agissements-sexistes-en-inter-2/) - Cette formation vous est proposée en distanciel sur une durée d'une journée. Le support et le programme sont adaptés afin de vous former dans les meilleures conditions et avec une formatrice de qualité. Le tarif proposé est exonéré de TVA et proposé par personne.
- [Formation du secrétaire du CSE 1 jour](https://cledescse.com/produit/formation-du-secretaire-du-cse-1-jour-en-inter-2/) - Cette formation vous est proposée en distanciel sur une durée d'une journée. Le support et le programme sont adaptés afin de vous former dans les meilleures conditions et avec une formatrice de qualité. Le tarif proposé est par personne et exonéré de TVA.
- [Formation référent harcèlement sexuel et agissements sexistes](https://cledescse.com/produit/formation-referent-harcelement-sexuel-et-agissements-sexistes/) - Cette formation vous est proposée en distanciel sur une durée d'une journée. Le support et le programme sont adaptés afin de vous former dans les meilleures conditions et avec une formatrice de qualité. Le tarif proposé est exonéré de TVA et proposé par personne.
- [Formation référent harcèlement sexuel et agissements sexistes](https://cledescse.com/produit/formation-referent-harcelement-sexuel-et-agissements-sexistes-copie/) - Cette formation vous est proposée en distanciel sur une durée d'une journée. Le support et le programme sont adaptés afin de vous former dans les meilleures conditions et avec une formatrice de qualité. Le tarif proposé est exonéré de TVA et proposé par personne.
- [Formation : l'essentiel des missions du CSE de -50 salariés](https://cledescse.com/produit/formation-lessentiel-des-missions-du-cse-de-50-salaries/) - Cette formation vous est proposée sur une durée d'une journée en visio ou dans vos locaux. Nous proposons des formations en intra pour permettre de répondre au mieux et de manière ciblée aux besoins de vos élus de CSE. Contactez-nous pour obtenir un devis.
- [Formation référent harcèlement sexuel et agissements sexistes en présentiel à PAU](https://cledescse.com/produit/formation-referent-harcelement-sexuel-et-agissements-sexistes-en-presentiel-a-pau/) - Cette formation vous est proposée en présentiel à Pau sur une durée d'une journée. Le support et le programme sont adaptés afin de vous former dans les meilleures conditions et avec une formatrice de qualité. Le tarif proposé est exonéré de TVA et proposé par personne.
- [Atelier santé mentale](https://cledescse.com/produit/atelier-sante-mentale/) - Cet atelier vous est proposé en distanciel sur une durée de 3,5 heures afin de vous permettre d'en suivre le programme depuis votre bureau ou depuis votre domicile.
- [Violences conjugales et impact au travail](https://cledescse.com/produit/violences-conjugales-et-impact-au-travail-2/)
- [Pack mise en place des élections professionnelles](https://cledescse.com/produit/pack-mise-en-place-des-elections-professionnelles/) - Un pack complet permettant une organisation optimale des élections du CSE avec des documents adaptés et accessibles.
- [Formation référent harcèlement sexuel et agissements sexistes](https://cledescse.com/produit/formation-referent-harcelement-sexuel-et-agissements-sexistes-copie-2/) - Cette formation vous est proposée en distanciel sur une durée d'une journée. Le support et le programme sont adaptés afin de vous former dans les meilleures conditions et avec une formatrice de qualité. Le tarif proposé est exonéré de TVA et proposé par personne.
- [Lettre demandant l’intervention d’un expert afin d’évaluer les risques professionnels](https://cledescse.com/produit/lettre-demandant-lintervention-dun-expert-afin-devaluer-les-risques-professionnels/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .word et .pdf
- [Formation économique et juridique : les bases indispensables en 2 jours](https://cledescse.com/produit/formation-economique-et-juridique-les-bases-indispensables-en-2-jours/) - Cette formation vous est proposée en distanciel sur une durée de deux jours Le support et le programme sont adaptés afin de vous former dans les meilleures conditions et avec une formatrice de qualité. Le tarif proposé est par personne et exonéré de TVA.
- [La gestion du handicap dans l'entreprise](https://cledescse.com/produit/la-gestion-du-handicap-dans-lentreprise-2/) - Cette formation vous est proposé en distanciel (en présentiel sur demande) sur une durée de 7 heures afin de vous permettre d'en suivre le programme depuis votre bureau ou depuis votre domicile.
- [La gestion du handicap dans l'entreprise](https://cledescse.com/produit/la-gestion-du-handicap-dans-lentreprise/) - Cette formation vous est proposé en distanciel (en présentiel sur demande) sur une durée de 7 heures afin de vous permettre d'en suivre le programme depuis votre bureau ou depuis votre domicile.
- [Atelier : la posture de l'élu](https://cledescse.com/produit/atelier-la-posture-de-lelu/) - Cet atelier vous est proposé en distanciel sur une durée de 3,5 heures afin de vous permettre d'en suivre le programme depuis votre bureau ou depuis votre domicile.
- [Formation du secrétaire du CSE 1 jour](https://cledescse.com/produit/formation-du-secretaire-du-cse-1-jour-en-inter-3/) - Cette formation vous est proposée en distanciel sur une durée d'une journée. Le support et le programme sont adaptés afin de vous former dans les meilleures conditions et avec une formatrice de qualité. Le tarif proposé est par personne et exonéré de TVA.
- [Atelier : communiquer avec le DISC](https://cledescse.com/produit/atelier-communiquer-avec-le-disc/) - Cet atelier vous est proposé en distanciel sur une durée de 3,5 heures afin de vous permettre d'en suivre le programme depuis votre bureau ou depuis votre domicile.
- [Formation du secrétaire du CSE](https://cledescse.com/produit/formation-du-secretaire-du-cse/) - Cette formation vous est proposée sur une durée d'une journée. Le support et le programme sont adaptés afin de vous former dans les meilleures conditions et avec une formatrice de qualité. Le tarif proposé est par personne et exonéré de TVA.
- [Formation SSCT du CSE 5 jours en intra](https://cledescse.com/produit/formation-ssct-5-jours-en-intra-prix-pour-2-a-10-stagiaires/) - Cette formation vous est proposée sur une durée de 5 jours dans vos locaux. Nous proposons des formations en intra pour permettre de répondre au mieux et de manière ciblée aux besoins de vos élus de CSE. Les dates ne se suivent pas, afin de vous permettre de prendre du recul et de mieux appréhender
- [Formation économique et juridique : les bases indispensables en 2 jours](https://cledescse.com/produit/formation-economique-et-juridique-les-bases-indispensables-en-2-jours-inter-2/) - Cette formation vous est proposée en distanciel sur une durée de deux jours Le support et le programme sont adaptés afin de vous former dans les meilleures conditions et avec une formatrice de qualité. Le tarif proposé est par personne et exonéré de TVA.
- [Formation SSCT 5 jours du CST](https://cledescse.com/produit/formation-ssct-5-jours-du-cst-sur-mesure-en-intra/) - Cette formation destinée aux élus des Comités Sociaux Territoriaux vous est proposée en distanciel ou en présentiel sur une durée de 5 jours selon votre besoin. Nous proposons des formations en intra pour permettre de répondre au mieux et de manière ciblée aux besoins de vos élus de CSE. Contactez-nous pour obtenir un devis.
- [Contrat de travail : les bases indispensables](https://cledescse.com/produit/contrat-de-travail-les-bases-indispensables/) - Cette formation vous est proposée en distanciel sur une durée d'une journée par un juriste spécialisé en droit du travail. Le support et le programme sont adaptés afin de vous former dans les meilleures conditions et avec une formatrice de qualité. Le tarif proposé est par personne et exonéré de TVA.
- [Formation économique et juridique : les bases indispensables en 2 jours (inter)](https://cledescse.com/produit/formation-economique-et-juridique-les-bases-indispensables-en-2-jours-inter/)
- [Formation du secrétaire du CSE 1 jour](https://cledescse.com/produit/formation-du-secretaire-du-cse-1-jour-copie/) - Cette formation vous est proposée en distanciel sur une durée d'une journée. Le support et le programme sont adaptés afin de vous former dans les meilleures conditions et avec une formatrice de qualité. Le tarif proposé est par personne et exonéré de TVA.
- [Pack syndicats et CSE](https://cledescse.com/produit/pack-syndicats-et-cse/) - Un pack complet permettant une organisation optimale des élections du CSE avec des documents adaptés et accessibles.
- [Budgets du CSE : comment les utiliser ? (en inter)](https://cledescse.com/produit/budgets-du-cse-comment-les-utiliser-2/) - Cette formation vous est proposée en distanciel sur une durée d'une journée. Le support et le programme sont adaptés afin de vous former dans les meilleures conditions et avec une formatrice de qualité. Le tarif proposé est par personne et exonéré de TVA.
- [Budgets du CSE : comment les utiliser ?](https://cledescse.com/produit/budgets-du-cse-comment-les-utiliser/) - Cette formation vous est proposée en distanciel sur une durée d'une journée. Le support et le programme sont adaptés afin de vous former dans les meilleures conditions et avec une formatrice de qualité. Caroline Crauste est une juriste qui forme les élus de CSE depuis de nombreuses années. Ses atouts : être au plus près
- [Prévenir et traiter les situations de harcelement moral au travail](https://cledescse.com/produit/prevenir-et-traiter-les-situations-de-harcelement-moral-au-travail/)
- [Prévenir les risques psychosociaux au travail](https://cledescse.com/produit/prevenir-les-risques-psychosociaux-au-travail/) - Cette formation vous permet : d'analyser les risques psychosociaux, les facteurs, les acteurs clés d'examiner le contexte juridique des risques psychosociaux et les obligations de l'employeur de savoir évaluer les risques psychosociaux dans son organisation et élaborer un plan d'action s'approprier des outils et méthodes pour gérer les tensions
- [Violences conjugales et impact au travail](https://cledescse.com/produit/violences-conjugales-et-impact-au-travail/)
- [Présider et animer le CSE](https://cledescse.com/produit/presider-et-animer-le-cse/)
- [Prévenir et lutter contre les formes de discrimination au travail](https://cledescse.com/produit/prevenir-et-lutter-contre-les-formes-de-discrimination-au-travail/)
- [Prévenir et lutter contre les violences sexuelles et agissements sexistes au travail](https://cledescse.com/produit/prevenir-et-lutter-contre-les-violences-sexuelles-et-agissements-sexistes-au-travail/)
- [Les accords d’entreprise](https://cledescse.com/produit/les-accords-dentreprise/)
- [RGPD : les bases indispensables](https://cledescse.com/produit/rgpd-les-bases-indispensables/)
- [Budgets du CSE : comment les utiliser ? (CSE de 50 à 299 salariés) : 1 jour](https://cledescse.com/produit/budgets-du-cse-comment-les-utiliser-cse-de-50-a-299-salaries-1-jour/)
- [Formation du trésorier du CSE : 1 jour](https://cledescse.com/produit/formation-du-tresorier-du-cse-cse-de-plus-de-300-salaries-1-jour/)
- [Le contrat de travail : les bases](https://cledescse.com/produit/le-contrat-de-travail-les-bases/)
- [Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) : bien évaluer les risques professionnels 1 jour](https://cledescse.com/produit/le-document-unique-devaluation-des-risques-professionnels-duerp-bien-evaluer-les-risques-professionnels-1-jour/)
- [Formation référent harcèlement sexuel et agissements sexistes 1 jour](https://cledescse.com/produit/le-referent-harcelement-sexuel-1-jour/)
- [La mise en place du CSE : 1 jour](https://cledescse.com/produit/la-mise-en-place-du-cse-1-jour/)
- [Formation SSCT des membres de CSE de plus de 50 salariés 3 jours](https://cledescse.com/produit/formation-sst-des-membres-de-cse-de-plus-de-50-salaries-3-jours/)
- [Formation SSCT des membres de CSE de moins de 50 salariés 5 jours](https://cledescse.com/produit/formation-sst-des-membres-de-cse-de-moins-de-50-salaries-5-jours/)
- [Formation SSCT des membres du CSE de plus de 50 salariés 5 jours](https://cledescse.com/produit/formation-sst-des-membres-de-cse-de-plus-de-50-salaries-5-jours/)
- [Mise en demeure de fournir la BDESE en cas d’entrave de l'employeur](https://cledescse.com/produit/mise-en-demeure-de-fournir-la-bdese-en-cas-dentrave-de-lemployeur/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .word
- [Signalement de faits de harcèlement sexuel d’un salarié](https://cledescse.com/produit/modele-de-signalement-de-faits-de-harcelement-sexuel-dun-salarie/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .pdf et .word
- [Harcèlement sexuel : modèle d’alerte du membre élu du CSE](https://cledescse.com/produit/harcelement-sexuel-modele-dalerte-du-membre-elu-du-cse/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .pdf et .word
- [FICHE TECHNIQUE EGALITE PROFESSIONNELLE](https://cledescse.com/produit/fiche-technique-egalite-professionnelle/) - Les modèles de courriers énoncés dans ce pack vous sont également proposés en format .word
- [Accord d’entreprise mettant en place une BDESE](https://cledescse.com/produit/accord-dentreprise-mettant-en-place-une-bdese/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .pdf et .word
- [Signalement d’une situation de danger grave et imminent](https://cledescse.com/produit/modele-de-signalement-dune-situation-de-danger-grave-et-imminent/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .pdf et .word
- [Harcèlement : comment mener les entretiens ?](https://cledescse.com/produit/harcelement-comment-mener-les-entretiens/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .pdf
- [Demande du CSE d'accès à la BDESE](https://cledescse.com/produit/modele-de-demande-du-cse-pour-acceder-a-la-bdese/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .pdf et .word
- [Alerte face à un danger grave et imminent ou une atteinte aux personnes](https://cledescse.com/produit/modele-de-mise-en-demeure-de-fourniture-de-la-bdese-en-cas-dentrave-caracterisee-de-lemployeur-a-lexercice-de-mandat-des-elus-cse/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .pdf et .word
- [Notification à l’expert-comptable de sa désignation](https://cledescse.com/produit/modele-de-notification-a-lexpert-comptable-de-sa-designation/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .pdf et .word
- [Pack BDESE ET CSE](https://cledescse.com/produit/pack-bdese-et-cse/) - Les modèles de courriers énoncés dans ce pack vous sont également proposés en format .word
- [Demande du CSE de précisions sur la BDESE](https://cledescse.com/produit/modele-de-demande-du-cse-pour-obtenir-des-precisions-sur-la-bdese/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .pdf et .word
- [Demande de devis à un expert dans le cadre de l’assistance à la négociation](https://cledescse.com/produit/demande-de-devis-a-un-expert-dans-le-cadre-de-lassistance-a-la-negociation/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .pdf et .word
- [Demande de devis à un expert dans le cadre de la préparation des travaux ou du budget du CSE](https://cledescse.com/produit/demande-de-devis-a-un-expert-dans-le-cadre-de-la-preparation-des-travaux-ou-du-budget-du-cse/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .pdf et .word
- [Demande de devis à un expert dans le cadre des consultations annuelles récurrentes](https://cledescse.com/produit/demande-de-devis-a-un-expert-dans-le-cadre-des-consultations-annuelles-recurrentes/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .pdf et .word
- [Demande de devis à un expert dans le cadre d'une consultation ponctuelle](https://cledescse.com/produit/demande-de-devis-a-un-expert-dans-le-cadre-dune-consultation-ponctuelle/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .pdf et .word
- [Pack Expertises](https://cledescse.com/produit/pack-expertises/) - Les modèles de courriers énoncés dans ce pack vous sont également proposés en format .word
- [Modèle de règlement intérieur du CSE -50 salariés](https://cledescse.com/produit/modele-de-reglement-interieur-du-cse-50-salaries/) - Ce modèle est proposé en format .word
- [Modèle de règlement intérieur du CSE +50 salariés](https://cledescse.com/produit/modele-de-reglement-interieur-du-cse-50-salaries-2/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .word
- [Fiche technique référent harcèlement sexuel et agissements sexistes du CSE](https://cledescse.com/produit/fiche-technique-referent-harcelement-sexuel-et-agissements-sexistes-du-cse/) - En achetant cette fiche technique, vous aurez accès à des outils en format .word
- [Fiche technique règlement intérieur du CSE - 50 salariés](https://cledescse.com/produit/fiche-technique-reglement-interieur-du-cse-50-salaries-2/) - En achetant cette fiche technique, vous pourrez télécharger un modèle de règlement intérieur en format .word
- [Lettre informant l'employeur du cumul d'heures de délégation](https://cledescse.com/produit/lettre-informant-lemployeur-du-cumul-dheures-de-delegation/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .pdf et .word
- [Fiche technique règlement intérieur du CSE + 50 salariés](https://cledescse.com/produit/fiche-technique-reglement-interieur-du-cse-50-salaries/) - En achetant cette fiche technique, vous pourrez le télécharger un modèle de règlement intérieur en format .word
- [Calendrier des élections du CSE](https://cledescse.com/produit/calendrier-des-elections-du-cse/) - Modèle adapté permettant à l'employeur d'informer les salariés des élections prochaines du CSE.
- [Lettre d'un salarié demandant l'organisation des élections professionnelles](https://cledescse.com/produit/lettre-dun-salarie-demandant-lorganisation-des-elections-professionnelles/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .pdf et .word
- [Fiche technique procédure d'alerte des membres élus du CSE](https://cledescse.com/produit/procedure-dalerte-des-membres-elus-du-cse/) - Vous trouverez dans cette fiche technique des points relatifs à la procédure d'alerte ainsi que des modèles de documents préremplis.
- [Pack Protection des élus et délit d'entrave](https://cledescse.com/produit/pack-protection-des-elus-et-delit-dentraves/) - Un pack complet qui répond à l'ensemble de vos questions concernant la protection des élus et le délit d'entrave.
- [Demande de mise en place d'un questionnaire RPS](https://cledescse.com/produit/courrier-demande-mise-en-place-questionnaire-rps/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .word et .pdf
- [Demande de mise à disposition du DUERP](https://cledescse.com/produit/courrier-de-demande-de-mise-a-disposition-du-duerp/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .word et .pdf
- [Demande de consultation suite à une décision d'aménagement important modifiant les conditions de SST](https://cledescse.com/produit/courrier-de-demande-de-consultation-suite-a-une-decision-damenagement-important-modifiant-les-conditions-de-sst/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .word et .pdf
- [Demande de respect de l’obligation d’information : aménagement important modifiant les conditions d'hygiène, de sécurité ou de travail](https://cledescse.com/produit/courrier-de-demande-de-respect-de-lobligation-dinformation-amenagement-important-modifiant-les-conditions-dhygiene-de-securite-ou-de-travail/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .word et .pdf
- [Demande de respect de l’obligation d’information pour le maintien en activité des accidentés du travail et des travailleurs handicapés](https://cledescse.com/produit/courrier-de-demande-de-respect-de-lobligation-dinformation-relative-a-des-mesures-pour-faciliter-la-mise-la-remise-ou-le-maintien-en-activite-des-accidentes-du-travail-et-des-travai/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .word et .pdf
- [Demande de mise en place d'une procédure interne de signalement](https://cledescse.com/produit/courrier-demande-mise-en-place-procedure-interne-signalement/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .word et .pdf
- [Demande de respect de l’obligation de consultation en prévention des risques](https://cledescse.com/produit/courrier-de-demande-de-respect-de-lobligation-de-consultation-en-prevention-des-risques/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .word et .pdf
- [Demande de respect de l’obligation d’information relative aux fiches de données de sécurité produits chimiques dangereux](https://cledescse.com/produit/demande-de-respect-de-lobligation-dinformation-relative-aux-fiches-de-donnees-de-securite-etablies-pour-les-produits-chimiques-dangereux/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .word et .pdf
- [Courrier de démission suite au harcèlement d’un membre élu du CSE](https://cledescse.com/produit/lettre-de-demission-suite-au-harcelement-dun-membre-elu-du-cse/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .word et .pdf
- [Demande de respecter l’obligation d’information sur la mise en place du règlement intérieur et/ou de toute modification relative à l’hygiène et la sécurité](https://cledescse.com/produit/courrier-de-demande-de-respecter-lobligation-dinformation-sur-la-mise-en-place-du-reglement-interieur-et-ou-de-toute-modification-relative-a-lhygiene-et-la-securite/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .word et .pdf
- [Demande de respect de l’obligation de consultation obligatoire en SST](https://cledescse.com/produit/courrier-de-demande-de-respect-de-lobligation-de-consultation-obligatoire-en-sst/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .word et .pdf
- [Saisine de l'inspection du travail pour non respect d'une obligation de sécurité](https://cledescse.com/produit/courrier-de-saisine-de-linspection-du-travail-pour-non-respect-dune-obligation-de-securite/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .word et .pdf
- [Propositions d’actions de prévention des risques professionnels dans l’entreprise](https://cledescse.com/produit/courrier-de-proposition-dactions-de-prevention-des-risques-professionnels-dans-lentreprise/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .word et .pdf
- [Dénonciation de harcèlement moral d’un salarié](https://cledescse.com/produit/denonciation-dun-harcelement-moral-dun-salarie/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .word et .pdf
- [Mise en demeure de l'employeur de fournir un ordinateur et un accès à internet](https://cledescse.com/produit/mise-en-demeure-a-lemployeur-de-fournir-un-ordinateur-et-un-acces-a-internet/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .word et .pdf
- [Modèle de délibération afin de désigner un expert numérique](https://cledescse.com/produit/modele-de-deliberation-afin-de-designer-un-expert-numerique/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .word et .pdf
- [Demande de mise à disposition d’un panneau d’affichage dédié](https://cledescse.com/produit/courrier-de-demande-de-mise-a-disposition-dun-panneau-daffichage-dedie/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .word et .pdf
- [Mise en demeure de l'employeur de fournir du matériel au CSE](https://cledescse.com/produit/lettre-de-mise-en-demeure-de-fourniture-de-materiel/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .word et .pdf
- [Mise en demeure de fournir local et matériel aux élus du CSE](https://cledescse.com/produit/lettre-de-mise-en-demeure-de-fourniture-dun-local-et-de-materiel/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .word et .pdf
- [Demande de mise à disposition d’un local](https://cledescse.com/produit/lettre-de-demande-de-mise-a-disposition-dun-local/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .word et .pdf
- [Mise en demeure de l'employeur de fournir d'un local adapté au CSE](https://cledescse.com/produit/lettre-de-mise-en-demeure-de-fourniture-dun-local-adapte/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .word et .pdf
- [FICHE TECHNIQUE LE LOCAL DU CSE DE -50 SALARIES](https://cledescse.com/produit/fiche-technique-le-local-du-cse/) - Les modèles de courriers énoncés dans cette fiche technique vous sont également proposés en format .word
- [FICHE TECHNIQUE LE LOCAL DU CSE DE + 50 SALARIES](https://cledescse.com/produit/fiche-technique-le-local-du-cse-de-50-salaries/) - Les modèles de courriers énoncés dans cette fiche technique vous sont également proposés en format .word
- [FICHE TECHNIQUE LIBERTE DE CIRCULATION ET DE COMMUNICATION DES ELUS](https://cledescse.com/produit/fiche-technique-liberte-de-circulation-et-de-communication-des-elus/) - Les modèles de documents énoncés dans cette fiche technique vous sont également proposés en format .word
- [FICHE TECHNIQUE LE DELIT D'ENTRAVE](https://cledescse.com/produit/fiche-technique-le-delit-dentrave/) - Les modèles de courriers énoncés dans cette fiche technique vous sont également proposés en format .word
- [FICHE TECHNIQUE LA PROTECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL](https://cledescse.com/produit/fiche-technique-la-protection-des-representants-du-personnel/) - Les modèles de courriers énoncés dans ce pack vous sont également proposés en format .word
- [Modèle de PV de consultation des membres du CSE](https://cledescse.com/produit/modele-de-pv-de-consultation-des-membres-du-cse/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .word et .pdf
- [Refus par un membre du CSE de la modification de son contrat de travail](https://cledescse.com/produit/lettre-dun-membre-du-cse-refusant-la-modification-de-son-contrat-de-travail/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .word et .pdf
- [Notification de licenciement d’un salarié protégé](https://cledescse.com/produit/lettre-de-notification-de-licenciement-dun-salarie-protege/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .word et .pdf
- [Dénonciation par un élu du CSE d'un délit d’entrave dans l’exécution de son contrat de travail](https://cledescse.com/produit/lettre-dun-membre-du-cse-qui-constate-un-delit-dentrave-dans-lexecution-de-son-contrat-de-travail/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .word
- [Dénonciation d’un délit d’entrave à l’inspection du travail](https://cledescse.com/produit/lettre-de-denonciation-dun-delit-dentrave-a-linspection-du-travail/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .word
- [Demande d’autorisation à l’inspection du travail de licencier un salarié protégé](https://cledescse.com/produit/lettre-de-demande-dautorisation-a-linspection-du-travail-de-licencier-un-salarie-protege/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .word
- [Modèle de charte télétravail](https://cledescse.com/produit/modele-de-charte-teletravail/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .pdf et .word
- [Lettre d’avertissement à l’employeur sous peine de dénoncer un délit d’entrave](https://cledescse.com/produit/lettre-davertissement-a-lemployeur-sous-peine-de-denoncer-un-delit-dentrave/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .word
- [Demande du salarié à pouvoir bénéficier du télétravail](https://cledescse.com/produit/demande-du-salarie-a-pouvoir-beneficier-du-teletravail/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .pdf et .word
- [Refus du salarié de bénéficier du télétravail](https://cledescse.com/produit/refus-du-salarie-de-beneficier-du-teletravail/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .pdf et .word
- [Modèle d'accord d'entreprise pour mettre en place le télétravail](https://cledescse.com/produit/modele-daccord-dentreprise-pour-mettre-en-place-le-teletravail/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .pdf et .word
- [PACK TELETRAVAIL](https://cledescse.com/produit/pack-teletravail/) - Les modèles de courriers énoncés dans ce pack vous sont également proposés en format .word
- [Avenant au contrat de travail](https://cledescse.com/produit/avenant-au-contrat-de-travail-teletravail/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .pdf et .word
- [Demande du salarié à ne plus bénéficier du télétravail](https://cledescse.com/produit/demande-du-salarie-a-ne-plus-beneficier-du-teletravail/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .pdf et .word
- [RGPD : Lettre d’information des salariés sur la protection de leurs données personnelles](https://cledescse.com/produit/rgpd-lettre-dinformation-des-salaries-sur-la-protection-de-leurs-donnees-personnelles/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .word
- [Lettre d’un salarié demandant à accéder à ses données personnelles détenues par le CSE](https://cledescse.com/produit/lettre-dun-salarie-demandant-a-acceder-a-ses-donnees-personnelles-detenues-par-le-cse/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .word
- [RGPD : mots de passe, les bonnes pratiques](https://cledescse.com/produit/rgpd-mots-de-passe-les-bonnes-pratiques/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .pdf
- [Mise en demeure de transmettre la BDESE](https://cledescse.com/produit/mise-en-demeure-de-transmettre-la-bdese/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .word
- [PACK RGPD ET CSE](https://cledescse.com/produit/pack-rgpd-et-cse/) - Les modèles de courriers énoncés dans ce pack vous sont également proposés en format .word
- [RGPD : Attestation du salarié donnant l’autorisation au CSE d’utiliser son mail ou tel personnel](https://cledescse.com/produit/attestation-du-salarie-donnant-lautorisation-au-cse-dutiliser-son-mail-ou-tel-personnel/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .word
- [Proposition d'action de sensibilisation sur l’égalité professionnelle](https://cledescse.com/produit/proposition-daction-de-sensibilisation-sur-legalite-professionnelle/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .word
- [Délibération en vue de désignation d’un expert-comptable](https://cledescse.com/produit/deliberation-en-vue-de-designation-dun-expert-comptable/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .word
- [Mise en demeure de transmettre l’index égalité professionnelle](https://cledescse.com/produit/mise-en-demeure-de-transmettre-lindex-egalite-professionnelle/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .word
- [Demande de réunion pour les entreprises de moins de 50 salariés](https://cledescse.com/produit/demande-de-reunion-pour-les-entreprises-de-moins-de-50-salaries/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .word
- [Demande de participation d’un suppléant en l’absence d’un titulaire](https://cledescse.com/produit/courrier-de-demande-de-participation-dun-suppleant-en-labsence-dun-titulaire/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .word
- [Demande de réunion pour les entreprises de plus de 300 salariés](https://cledescse.com/produit/demande-de-reunion-pour-les-entreprises-de-plus-de-300-salaries/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .word
- [Demande de réunion pour les entreprises de 50 à 299 salariés](https://cledescse.com/produit/demande-de-reunion-pour-les-entreprises-de-50-a-299-salaries/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .word
- [Modèle de convention de prêt accordé à un salarié](https://cledescse.com/produit/modele-de-convention-de-pret-accorde-a-un-salarie/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .word et .pdf
- [Demande de mise à disposition du registre obligatoire du CSE pour les entreprises - 50 salariés](https://cledescse.com/produit/courrier-de-demande-de-mise-a-disposition-du-registre-obligatoire-du-cse-pour-les-entreprises-50-salaries/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .word
- [Demande de participation à une réunion CSE en dehors des horaires de travail habituels](https://cledescse.com/produit/courrier-de-demande-de-participation-a-une-reunion-cse-en-dehors-des-horaires-de-travail-habituels/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .word
- [Demande de versement du budget de fonctionnement](https://cledescse.com/produit/lettre-de-demande-de-versement-du-budget-de-fonctionnement/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .word et .pdf
- [Demande de précisions sur le calcul des subventions du CSE](https://cledescse.com/produit/lettre-de-demande-de-precisions-sur-le-calcul-des-subventions-du-cse/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .word
- [Demande de versement du budget des activités sociales et culturelles](https://cledescse.com/produit/courrier-de-demande-de-versement-du-budget-des-activites-sociales-et-culturelles/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .word
- [Protocole d’accord sur la négociation annuelle obligatoire](https://cledescse.com/produit/protocole-daccord-sur-la-negociation-annuelle-obligatoire/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .word
- [Délibération du CSE afin d’ouvrir un compte courant](https://cledescse.com/produit/deliberation-du-cse-afin-douvrir-un-compte-courant/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .word
- [PACK RESSOURCES DU CSE](https://cledescse.com/produit/pack-ressources-du-cse/) - Les modèles de courriers énoncés dans ce pack vous sont également proposés en format .word
- [Accord sur l’expression des salariés](https://cledescse.com/produit/accord-sur-lexpression-des-salaries/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .word
- [Accord sur la mise en place du représentant de proximité](https://cledescse.com/produit/accord-sur-la-mise-en-place-du-representant-de-proximite/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .word
- [Accord relatif aux consultations du CSE et aux négociations obligatoires](https://cledescse.com/produit/accord-relatif-aux-consultations-du-cse-et-aux-negociations-obligatoires/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .word
- [Accord sur le dialogue social](https://cledescse.com/produit/accord-sur-le-dialogue-social/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .word
- [Accord sur le droit à la déconnexion](https://cledescse.com/produit/accord-sur-le-droit-a-la-deconnexion/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .word
- [Demande de convocation d’un membre du CSE](https://cledescse.com/produit/demande-de-convocation-dun-membre-du-cse/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .word et .pdf
- [Accord sur la mise en place d’une commission santé, sécurité et conditions de travail](https://cledescse.com/produit/accord-sur-la-mise-en-place-dune-commission-sante-securite-et-conditions-de-travail/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .word
- [Accord relatif à la mise en place des chèques vacances](https://cledescse.com/produit/accord-relatif-a-la-mise-en-place-des-cheques-vacances/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .word
- [Demande d’une réunion extraordinaire par la majorité des membres du CSE](https://cledescse.com/produit/courrier-demande-dune-reunion-extraordinaire-a-la-demande-de-la-majorite-de-ses-membres/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .word et .pdf
- [Demande d’une réunion extraordinaire suite à un accident grave ou à une atteinte à l'environnement ou à la santé publique](https://cledescse.com/produit/courrier-demande-dune-reunion-extraordinaire-suite-a-un-accident-grave-ou-a-une-atteinte-a-lenvironnement-ou-a-la-sante-publique/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .word et .pdf
- [Courrier d'alerte à l'inspection du travail de mauvaises conditions de travail](https://cledescse.com/produit/courrier-dalerte-a-linspection-du-travail-de-mauvaises-conditions-de-travail/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .word et .pdf
- [Demande de réunion extraordinaire par 2 membres du CSE sur la SST](https://cledescse.com/produit/courrier-de-demande-reunion-extraordinaire-par-2-membres-du-cse-sur-la-sst/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .word et .pdf
- [Information des salariés de la mise en place de soutien psychologique](https://cledescse.com/produit/courrier-dinformation-de-la-mise-en-place-de-soutien-psychologique-aupres-des-salaries/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .word et .pdf
- [Information des salariés de la désignation d’un référent QVCT](https://cledescse.com/produit/courrier-dinformation-des-salaries-de-la-designation-dun-referent-qualite-de-vie-et-conditions-de-travail/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .word et .pdf
- [Dénonciation de mauvaises conditions de travail à l'employeur](https://cledescse.com/produit/courrier-de-denonciation-de-mauvaises-conditions-de-travail-a-lemployeur/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .word et .pdf
- [Propositions d'actions pour préserver la qualité de vie et les conditions de travail](https://cledescse.com/produit/courrier-proposant-des-actions-pour-preserver-la-qualite-de-vie-et-les-conditions-de-travail/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .word et .pdf
- [Proposition par le CSE de la mise en place d’un questionnaire de QVCT](https://cledescse.com/produit/courrier-proposant-la-mise-en-place-dun-questionnaire-de-qvct/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .word et .pdf
- [Proposition du CSE d’évaluer et de mesurer la QVCT dans l'entreprise](https://cledescse.com/produit/courrier-proposant-devaluer-et-de-mesurer-la-qvct/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .word et .pdf
- [Propositions d'actions relatives au management participatif et à l'engagement salarial](https://cledescse.com/produit/courrier-proposant-des-actions-relatives-au-management-participatif-et-a-lengagement-salarial/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .word et .pdf
- [Propositions par le CSE d'actions relatives à la santé au travail](https://cledescse.com/produit/courrier-proposant-des-actions-relatives-a-la-sante-au-travail/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .word et .pdf
- [Propositions d’actions relatives à l’égalité professionnelle](https://cledescse.com/produit/courrier-de-propositions-dactions-relatives-a-legalite-professionnelle/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .word et .pdf
- [Propositions d'actions relatives à l’amélioration du climat social](https://cledescse.com/produit/propositions-dactions-relatives-a-lamelioration-du-climat-social/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .word et .pdf
- [Demande à l’employeur de respecter son obligation d’information relative aux études du médecin du travail](https://cledescse.com/produit/courrier-de-demande-a-lemployeur-de-respecter-son-obligation-dinformation-relative-aux-etudes-du-medecin-du-travail/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .word et .pdf
- [Résolution du CSE pour nommer un(e) psychologue du travail dans le cadre de la QVCT](https://cledescse.com/produit/resolution-du-cse-pour-nommer-une-psychologue-du-travail-dans-le-cadre-de-la-qvct/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .word et .pdf
- [Propositions d’actions relatives aux compétences et parcours professionnel](https://cledescse.com/produit/courrier-de-propositions-dactions-relatives-aux-competences-et-parcours-professionnel/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .word et .pdf
- [Demande d'explications suite au refus de mettre en oeuvre des actions de prévention](https://cledescse.com/produit/courrier-de-demande-dexplications-suite-au-refus-de-mettre-en-oeuvre-des-actions-de-prevention/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .word et .pdf
- [Demande du CSE à être associé à la prévention des risques professionnels](https://cledescse.com/produit/courrier-de-demande-dassociation-a-la-prevention-des-risques-professionnels/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .word et .pdf
- [Demande d'information suite au passage d'un agent de contrôle](https://cledescse.com/produit/courrier-de-demande-dinformation-suite-au-passage-dun-agent-de-controle/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .word et .pdf
- [Demande d'information suite aux contrôles de matériels et d'équipements](https://cledescse.com/produit/courrier-de-demande-dinformation-suite-aux-controles-de-materiels-equipements/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .word et .pdf
- [Demande de consultation du DUERP](https://cledescse.com/produit/courrier-de-demande-de-consultation-du-duerp/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .word et .pdf
- [Demande de réunion exceptionnelle pour non-respect de l’obligation de préserver la santé et la sécurité des salariés](https://cledescse.com/produit/courrier-de-demande-de-reunion-exceptionnelle-pour-non-respect-de-lobligation-de-preserver-la-sante-et-la-securite-des-salaries/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .word et .pdf
- [Demande de respect de l’obligation d’information imposée par le juge](https://cledescse.com/produit/courrier-de-demande-de-respect-de-lobligation-dinformation-imposee-par-le-juge/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .word et .pdf
- [Résolution du CSE pour nommer le référent harcèlement sexuel](https://cledescse.com/produit/resolution-du-cse-pour-nommer-le-referent-harcelement-sexuel/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .word et .pdf
- [Notification à l'expert-comptable de sa désignation](https://cledescse.com/produit/notification-a-lexpert-comptable-de-sa-designation/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .word et .pdf
- [Procès-verbal de la réunion du CSE : approbation des comptes du CSE](https://cledescse.com/produit/proces-verbal-de-la-reunion-du-cse-approbation-des-comptes-du-cse/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .word et .pdf
- [Information à l’employeur sur la répartition mensuelle du crédit d’heures entre élus au CSE](https://cledescse.com/produit/information-a-lemployeur-sur-la-repartition-mensuelle-du-credit-dheures-entre-elus-au-cse/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .word et .pdf
- [Information des salariés sur la protection de leurs données personnelles (RGPD)](https://cledescse.com/produit/information-des-salaries-sur-la-protection-de-leurs-donnees-personnelles-rgpd/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .word et .pdf
- [Lettre de démission du CSE (secrétaire, trésorier, membre élu)](https://cledescse.com/produit/lettre-de-demission-du-cse-secretaire-tresorier-membre-elu/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .word et .pdf
- [Demande de versement du budget de fonctionnement](https://cledescse.com/produit/demande-de-versement-du-budget-de-fonctionnement/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .word et .pdf
- [Demande d'heures de délégation par un membre élu du CSE](https://cledescse.com/produit/demande-dheures-de-delegation-par-un-membre-elu-du-cse/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .word et .pdf
- [Demande de précisions sur le calcul des subventions du CSE](https://cledescse.com/produit/demande-de-precisions-sur-le-calcul-des-subventions-du-cse/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .word et .pdf
- [Demande de respecter l’obligation de consulter le CSE](https://cledescse.com/produit/demande-de-respecter-lobligation-de-consulter-le-cse/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .word et .pdf
- [Demande de réunion extraordinaire du CSE](https://cledescse.com/produit/demande-de-reunion-extraordinaire-du-cse/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .word et .pdf
- [Délibération pour désigner un membre élu du CSE aux fins de représentation en justice](https://cledescse.com/produit/deliberation-pour-designer-un-membre-elu-du-cse-aux-fins-de-representation-en-justice/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .word et .pdf
- [Demande d’une autorisation d’absence pour les formations obligatoires des élus CSE](https://cledescse.com/produit/demande-dune-autorisation-dabsence-pour-les-formations-obligatoires-des-elus-cse/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .word et .pdf
- [Demande de convocation du président du CSE](https://cledescse.com/produit/demande-de-convocation-du-president-du-cse/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .word
- [Délibération du CSE afin d’ouvrir un compte courant](https://cledescse.com/produit/deliberation-du-cse-afin-douvrir-un-compte-courant-2/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .word et .pdf
- [Délibération du CSE pour nommer les membres chargés des enquêtes en matière de santé, sécurité et conditions de travail](https://cledescse.com/produit/deliberation-du-cse-pour-nommer-les-membres-charges-des-enquetes-en-matiere-de-sante-securite-et-conditions-de-travail/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .word et .pdf
- [Demande de transmission de l’ordre du jour dans les délais légaux](https://cledescse.com/produit/demande-de-transmission-de-lordre-du-jour-dans-les-delais-legaux/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .word
- [Demande de transmission des documents indispensables à la préparation d’une réunion](https://cledescse.com/produit/demande-de-transmission-des-documents-indispensables-a-la-preparation-dune-reunion/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .word
- [Information des salariés de la mise en place d’une permanence du CSE](https://cledescse.com/produit/information-des-salaries-de-la-mise-en-place-dune-permanence-du-cse/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .word
- [Lettre de candidature pour un candidat libre au 2e tour](https://cledescse.com/produit/lettre-de-candidature-pour-un-candidat-libre-au-2e-tour/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .pdf et .word
- [Demande écrite du CSE pour la réunion ordinaire mensuelle pour les entreprises de moins de 50 salariés](https://cledescse.com/produit/demande-ecrite-du-cse-pour-la-reunion-ordinaire-mensuelle-pour-les-entreprises-de-moins-de-50-salaries/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .word
- [Lettre invitant les partenaires sociaux à la négociation du protocole d'accord préélectoral (PAP)](https://cledescse.com/produit/lettre-invitant-les-partenaires-sociaux-a-la-negociation-du-protocole-d_accord-preelectoral-pap/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .pdf et .word
- [Modèle de protocole d'accord préélectoral](https://cledescse.com/produit/modele-de-protocole-daccord-preelectoral/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .pdf et .word
- [Lettre de candidature pour une liste validée par un syndicat 1er tour](https://cledescse.com/produit/lettre-de-candidature-pour-une-liste-validee-par-un-syndicat-1er-tour/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .pdf et .word
- [Lettre informant les salariés de la date des élections du CSE](https://cledescse.com/produit/lettre-informant-les-salaries-de-la-date-des-elections-du-cse/) - Modèle adapté permettant à l'employeur d'informer les salariés des élections prochaines du CSE.
- [Demande de l'organisation des élections du CSE par un salarié](https://cledescse.com/produit/lettre-demandant-lorganisation-des-elections-du-cse-par-un-salarie/) - Ce modèle est disponible en format .word et .pdf
- [Formation SSCT des membres de CSE de moins de 50 salariés 5 jours en inter sur PAU](https://cledescse.com/produit/formation-ssct-des-membres-de-cse-de-moins-de-50-salaries-5-jours-en-inter-sur-pau/)
- [Résiliation d'un contrat à tacite reconduction auprès d'un prestataire du CSE](https://cledescse.com/produit/resiliation-dun-contrat-a-tacite-reconduction-aupres-dun-prestataire-du-cse/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .pdf et .word
- [Lettre d’invitation à un syndicat à une réunion de préparation commune des Négociations Annuelles Obligatoires](https://cledescse.com/produit/lettre-dinvitation-a-un-syndicat-a-une-reunion-de-preparation-commune-des-negociations-annuelles-obligatoires/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .pdf et .word
- [Lettre invitant les syndicats à une réunion de concertation](https://cledescse.com/produit/lettre-invitant-les-syndicats-a-une-reunion-de-concertation/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .pdf et .word
- [Lettre de demande de consultation sur un projet important](https://cledescse.com/produit/lettre-de-demande-de-consultation-sur-un-projet-important/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .pdf et .word
- [Lettre de compte-rendu de réunion adressée à un syndicat](https://cledescse.com/produit/lettre-de-compte-rendu-de-reunion-adressee-a-un-syndicat/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .pdf et .word
- [Lettre informant les salariés des démarches à suivre en cas d'AT ou de MP](https://cledescse.com/produit/lettre-informant-les-salaries-des-demarches-a-suivre-en-cas-dat-ou-de-mp/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .word et .pdf
- [Modèle de signalement de faits d'agissements sexistes](https://cledescse.com/produit/modele-de-signalement-de-faits-dagissements-sexistes/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .word et .pdf
- [Lettre proposant des actions de prévention afin de réduire les risques d'AT ou MP](https://cledescse.com/produit/lettre-proposant-des-actions-de-prevention-afin-de-reduire-les-risques-dat-ou-mp/) - En achetant ce modèle, vous pourrez le télécharger en format .word et .pdf
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- [La conformité de mon CSE au RGPD](https://cledescse.com/product-category/mes-indispensables-pour-exercer-mon-mandat/la-conformite-de-mon-cse-au-rgpd/)
- [Prévention en santé, sécurité et conditions de travail](https://cledescse.com/product-category/mes-missions-tout-au-long-de-mon-mandat/prevention-en-sante-securite-et-conditions-de-travail/)
- [Qualité de vie et conditions de travail](https://cledescse.com/product-category/mes-missions-tout-au-long-de-mon-mandat/qualite-de-vie-et-conditions-de-travail/)
- [Mon budget](https://cledescse.com/product-category/mes-indispensables-pour-exercer-mon-mandat/ressources-du-cse/)
- [L'organisation de mon quotidien d'élu (réunions, formations, matériel, local)](https://cledescse.com/product-category/mes-indispensables-pour-exercer-mon-mandat/lorganissation-de-mon-quotidien-delu/)
- [Mon statut d'élu protégé](https://cledescse.com/product-category/mes-indispensables-pour-exercer-mon-mandat/mon-statut-delu-protege/)
- [Communication avec l'employeur](https://cledescse.com/product-category/mes-missions-tout-au-long-de-mon-mandat/communication-avec-lemployeur/)
- [Dialogue avec les syndicats](https://cledescse.com/product-category/mes-missions-tout-au-long-de-mon-mandat/dialogue-avec-les-syndicats/)
- [Accompagnement des salariés](https://cledescse.com/product-category/mes-missions-tout-au-long-de-mon-mandat/accompagnement-des-salaries/)
- [Moins de 50 salariés](https://cledescse.com/product-category/formations-obligatoires/moins-de-50-salaries-formations-obligatoires/)
- [Plus de 50 salariés](https://cledescse.com/product-category/formations-obligatoires/plus-de-50-salaries-formations-obligatoires/)
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