Une plateforme unique et simple d’accès pour devenir un super élu CSE !
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Depuis le 1er septembre 2025, une nouvelle obligation s’impose aux organismes de formation et, dans certains cas, aux employeurs : ils doivent déclarer dans le passeport de prévention les formations dispensées en santé et sécurité au travail.
Cette évolution fait suite à la publication du décret n° 2025-748 du 1er août 2025 (JO du 2 août), qui précise les modalités de déclaration et la liste des formations concernées.
Pourquoi cette nouvelle obligation ?
Le passeport de prévention, créé par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention des risques professionnels, vise à :
– centraliser les formations suivies par chaque salarié en matière de santé et sécurité au travail ;
– faciliter le suivi par l’employeur, le salarié et les acteurs de prévention ;
– valoriser les compétences acquises et garantir leur portabilité en cas de changement d’emploi.
Jusqu’à présent, l’alimentation du passeport reposait principalement sur le salarié et l’employeur. Désormais, les organismes de formation deviennent acteurs de cette démarche.
Quelles formations doivent être déclarées ?
Le décret du 1er août 2025 dresse la liste des formations devant figurer au passeport de prévention, parmi lesquelles :
– les formations obligatoires liées à la sécurité (ex. habilitation électrique, conduite d’engins, travaux en hauteur) ;
– les formations spécifiques à certains postes à risques (amiante, rayonnements, produits chimiques dangereux, etc.) ;
– les formations en matière de prévention des risques psychosociaux et qualité de vie au travail, lorsqu’elles relèvent d’une obligation légale ou conventionnelle.
Quel rôle pour les élus du CSE ?
En tant qu’élus, vous êtes directement concernés car :
– vous devez être informés des obligations de formation en santé et sécurité dans l’entreprise (art. L. 2312-8 C. trav.) ;
– vous pouvez alerter l’employeur si vous constatez que certaines formations obligatoires n’ont pas été dispensées ou déclarées ;
– vous contribuez à la vérification du DUER (Document Unique d’Évaluation des Risques), qui doit intégrer les besoins de formation.
Ce que dit le décret n° 2025-748 du 1er août 2025
– Entrée en vigueur : 1er septembre 2025.
– Déclarants : les organismes de formation (et, dans certains cas, l’employeur).
– Mode de déclaration : via la plateforme dédiée du passeport de prévention, interfacée avec France Compétences.
– Objectif : fiabiliser la traçabilité des formations suivies par chaque salarié.
Concrètement pour les élus CSE
– Vérifiez que l’employeur actualise les plans de formation et respecte ses obligations.
– Sensibilisez les salariés à l’existence du passeport de prévention et à l’importance de vérifier les déclarations qui les concernent.
– Intégrez la question du passeport de prévention dans vos consultations récurrentes sur la formation et la sécurité.
Les conseils des experts Clé des CSE
– Anticipez : demandez dès à présent à l’employeur comment il prévoit de suivre et contrôler la déclaration des formations par les organismes.
– Formez-vous : les élus doivent bénéficier de formations spécifiques en santé, sécurité et conditions de travail, qui devront elles aussi être tracées.
– Soyez vigilants : l’absence de déclaration ne dispense pas l’employeur de son obligation de former.
Référence : Décret n° 2025-748 du 1er août 2025 relatif aux modalités de déclaration des formations en santé et sécurité au travail dans le passeport de prévention, JO du 2 août 2025.
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