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La cour de Cassation a pris une décision très importante le 29 mars 2023 concernant le reclassement d’un salarié inapte. Elle a précisé que si un médecin du travail juge qu’un salarié peut occuper un poste en télétravail à son domicile et que l’essentiel de ses missions est réalisable en télétravail, l’aménagement du poste doit […]

Vers une suppression de la BDESE ?

Un rapport parlementaire “Rendre des heures aux Français : 14 mesures pour simplifier la vie des entreprises” remis par Bruno LE MAIRE et Olivia GREGOIRE propose de supprimer l’obligation de créer une BDESE, voire de relever son seuil de mise en place. L’objectif de ce rapport est de simplifier les démarches imposées aux entreprises. En […]

L’organisation des élections du CSE obligatoire même s’il n’y a pas de candidat dans les entreprises de moins de 20 salariés

Pour rappel : dans les entreprises de 11 à 20 salariés, l’employeur invite les syndicats à la négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP) seulement si un salarié au moins s’est porté candidat aux élections dans les 30 jours qui suivent l’information de l’employeur des élections à venir. Jusqu’ici, s’il n’y avait pas de candidat dans ce […]