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CLÉ DES CSE est une plateforme juridique experte et indépendante. Nous sommes aux côtés de tous les élus des CSE pour un accompagnement juridique, administratif et surtout humain. Nous n’avons qu’une ambition : transformer chaque élu en un SUPER élu de son Comité Social et Économique ! Pour cela, nous partageons nos compétences et nos savoirs de juristes. Nous sommes des spécialistes du droit du travail avec une expertise auprès des CSE.

Nos dernières actualités

Télétravail, reclassement et inaptitude

La cour de Cassation a pris une décision très importante le 29 mars 2023 concernant le reclassement d’un salarié inapte. Elle a précisé que si un médecin du travail juge qu’un salarié peut occuper un poste en télétravail à son domicile et que l’essentiel de ses missions est réalisable en télétravail, l’aménagement du poste doit […]

Une nouvelle adresse pour l’envoi des PV des élections professionnelles

Lorsque votre entreprise compte au moins 11 salariés équivalent temps plein depuis 12 mois consécutifs, elle doit organiser les élections du CSE. Les résultats de ces élections doivent être transmis à l’administration. Nous vous rappelons que vous avez la possibilité de transmettre les PV par voie postale ou par voie dématérialisée. Depuis le 11 août […]

L’organisation des élections du CSE obligatoire même s’il n’y a pas de candidat dans les entreprises de moins de 20 salariés

Pour rappel : dans les entreprises de 11 à 20 salariés, l’employeur invite les syndicats à la négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP) seulement si un salarié au moins s’est porté candidat aux élections dans les 30 jours qui suivent l’information de l’employeur des élections à venir. Jusqu’ici, s’il n’y avait pas de candidat dans ce […]