L’actu des CSE
Vous trouverez ici une mine d’informations utiles au bon fonctionnement de votre CSE. Dernières actualités, newsletter, texte de loi, articles, biographie… Une sélection de documents et références en lien avec des thématiques qui vous concernent. Une sorte de bibliothèque en temps réel des actualités liées au Comité Social et Économique.
Le CSE et l’obligation d’information-consultation de l’employeur
Le Comité social et économique ne peut exercer utilement ses missions qu’à la condition de disposer d’une information complète, loyale et exploitable. La jurisprudence rappelle de manière constante que l’avis du CSE n’a de portée juridique que s’il est rendu en pleine connaissance de cause. À défaut, la consultation est irrégulière et les décisions de […]
Financement des ASC en 2026 : l’exonération des charges sociales conservée
Bonne nouvelle pour les élus du Comité Social et Économique (CSE) : le financement des activités sociales et culturelles (ASC) demeurera, en 2026, exonéré de cotisations sociales. Le projet de prélèvement de 8% initialement envisagé par le gouvernement n’a finalement pas été adopté par le Parlement dans la loi de financement de la Sécurité sociale […]
Élections professionnelles : un protocole préélectoral ne peut pas imposer un ordre d’alternance femmes-hommes sur les listes de candidats
Cour de cassation, chambre sociale, 8 janvier 2025, n° 24-11.781 Depuis plusieurs années, le législateur et la jurisprudence œuvrent à renforcer la représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les instances représentatives du personnel. Toutefois, les règles relatives à la composition des listes électorales sont strictement encadrées par le Code du travail. La Cour […]
SUIVI MEDICAL DES SALARIES : CE QUI CHANGE EN 2026
Depuis le 1er octobre 2025, une évolution importante s’applique en matière de suivi individuel renforcé (SIR) des salariés. Désormais, certains postes ne sont plus soumis à ce suivi médical renforcé : ils nécessitent simplement la remise d’une attestation médicale.Un arrêté publié le 30 septembre 2025 en précise les modalités pratiques. Moins de salariés concernés par […]