L’actu des CSE
Vous trouverez ici une mine d’informations utiles au bon fonctionnement de votre CSE. Dernières actualités, newsletter, texte de loi, articles, biographie… Une sélection de documents et références en lien avec des thématiques qui vous concernent. Une sorte de bibliothèque en temps réel des actualités liées au Comité Social et Économique.
CSE : Fin annoncée de la limitation à trois mandats consécutifs
Une réforme attendue est en marche. L’accord signé en novembre 2024 prévoit la suppression de la limitation à trois mandats consécutifs pour les élus du CSE. Une mesure qui pourrait renforcer la continuité du dialogue social dans les entreprises et valoriser l’expérience syndicale. D’où vient cette règle des trois mandats ? Instaurée par les ordonnances […]
LES PRINCIPAUX DEFIS DES ELUS DE CSE EN 2025
En 2025, les élus du Comité Social et Économique (CSE) sont confrontés à de nouveaux défis législatifs, sociaux et environnementaux. Leur rôle s’élargit et devient plus complexe, nécessitant une montée en compétences et une implication plus forte dans la gouvernance des entreprises. Pour relever ces défis, il est crucial de comprendre les nouvelles obligations et […]
LE CSE, GARANT DES LIBERTES DES SALARIES : DECRIPTAGE DE LA DECISION DE LA CNIL du 4 FEVRIER 2025
Le 4 février 2025, la CNIL a sanctionné une entreprise du secteur immobilier pour avoir mis en place une surveillance abusive de ses salariés. L’entreprise avait installé des dispositifs de collecte de données à caractère personnel sur les comportements des employés, sans justification claire ni respect des principes de protection des données. De plus, les […]
SUPPRESSION DU CRITERE D’ANCIENNETE POUR LES ASC : ETES-VOUS DANS LES CLOUS ?
Le 3 avril 2024, la Cour de cassation a tranché : les CSE ne peuvent plus conditionner l’accès aux activités sociales et culturelles (ASC) à une ancienneté minimale. Une décision qui marque un tournant dans la gestion des ASC et impose aux CSE de revoir leurs critères d’attribution. Une pratique courante devenue illégale Jusqu’à cette […]