avec l'employeur, La vie du mandat, Le dialogue social, Protection des élus

FICHE TECHNIQUE LA PROTECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

69,00 € HT

Les modèles de courriers énoncés dans ce pack vous sont également proposés en format .word

Visualisez un extrait de FICHE TECHNIQUE LA PROTECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL :

Cette fiche technique vous donne toutes les clés pour répondre à vos questions concernant les règles relatives à la protection des élus .

Vous y trouverez également des modèles de documents tels que :

PV de CSE suite à une consultation d’un projet de licenciement d’un salarié protégé
Lettre de notification licenciement d’un salarié protégé
Lettre de demande d’autorisation de licenciement d’un salarié protégé adressée à l’inspection du travail
Lettre d’un membre du CSE qui refuse une modification de son contrat de travail.

N° de référence A1051 Catégories avec l'employeur, La vie du mandat, Le dialogue social, Protection des élus Étiquette FICHE TECHNIQUE