Moyens et attributions du CSE

FICHE TECHNIQUE LE LOCAL DU CSE DE -50 SALARIES

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Cette fiche technique vous donne toutes les clés pour répondre à vos questions concernant les points relatifs au local et au matériel dont doit disposer le CSE de moins de 50 salariés

Vous y trouverez également des modèles de documents tels que :

Demande de mise à disposition d’un local adressée à l’employeur.
Mise en demeure de fourniture d’un local adapté.
Mise en demeure de fourniture d’un local et de matériel.
Mise en demeure de fourniture de matériel.

FICHE TECHNIQUE LE LOCAL DU CSE DE -50 SALARIES

N° de référence A1053 Catégorie Moyens et attributions du CSE Étiquette FICHE TECHNIQUE

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