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FICHE TECHNIQUE LIBERTE DE CIRCULATION ET DE COMMUNICATION DES ELUS

69,00 € HT

Les modèles de documents énoncés dans cette fiche technique vous sont également proposés en format .word

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Visualisez un extrait de FICHE TECHNIQUE LIBERTE DE CIRCULATION ET DE COMMUNICATION DES ELUS :

Description

Cette fiche technique vous donne toutes les clés pour répondre à vos questions concernant les points relatifs à la liberté de circulation et de communication des élus.

Vous y trouverez également des modèles de documents tels que :

  • Demande de mise à disposition d’un panneau d’affichage dédié
  • Mise en demeure de fourniture d’un ordinateur et d’un accès à internet
  • Délibération en vue de désignation d’un expert numérique.

FICHE TECHNIQUE LIBERTE DE CIRCULATION ET DE COMMUNICATION DES ELUS

N° de référence A1055 Catégorie Étiquette

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