avec l'employeur, Le dialogue social

Pack BDESE ET CSE

98,00 € HT

Les modèles de courriers énoncés dans ce pack vous sont également proposés en format .word

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Ce pack complet vous donne toutes les clés pour répondre à vos questions concernant la base de données économiques sociales et environnementale que doit mettre l’employeur de plus de 50 salariés à disposition des représentants du personnel.

Vous y trouverez également des modèles de documents tels que :

Demande du CSE pour accéder à la BDESE
Demande du CSE pour obtenir des précisions sur la BDESE
Mise en demeure d’accéder à la BDESE en cas d’entrave caractérisée de l’employeur à l’exercice du mandat des élus
Modèle d’accord d’entreprise pour la mise en place de la BDESE

Pack BDESE ET CSE

N° de référence A1114 Catégories avec l'employeur, Le dialogue social Étiquette PACK

avec l'employeur, Le dialogue social

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