suivez-nous !

Une plateforme unique et simple d’accès pour devenir un super élu CSE !

Pack Protection des élus et délit d’entrave

117,60 

Un pack complet qui répond à l’ensemble de vos questions concernant la protection des élus et le délit d’entrave.

Téléchargez le programme de la formation :

Demande d'information

Visualisez un extrait de Pack Protection des élus et délit d’entrave :

Description

Ce pack complet vous donne toutes les clés pour répondre à vos questions concernant la protection des élus et le délit d’entrave.

Vous y trouverez également des modèles de documents tels que :

  • PV CSE suite à une consultation d’un projet de licenciement d’un salarié protégé
  • Lettre notification licenciement d’un salarié protégé
  • Lettre de demande d’autorisation de licenciement d’un salarié protégé adressée à l’inspection du travail
  • Lettre d’un membre du CSE qui refuse une modification du contrat de travail.
  • Lettre d’un membre du CSE qui constate un délit d’entrave
  • Lettre de dénonciation d’un délit d’entrave à l’inspection du travail
  • Lettre d’avertissement à l’employeur sous peine de dénoncer un délit d’entrave.

 

Pack Protection des élus et délit d’entrave

Rechercher