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Communication avec l'employeur, MES INDISPENSABLES POUR EXERCER MON MANDAT, MES MISSIONS TOUT AU LONG DE MON MANDAT, Mon statut d'élu protégé

Refus par un membre du CSE de la modification de son contrat de travail

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Description

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Ce modèle permet à un membre du CSE de refuser la modification de son contrat de travail

Refus par un membre du CSE de la modification de son contrat de travail

N° de référence A1133 Catégories Communication avec l'employeur, MES INDISPENSABLES POUR EXERCER MON MANDAT, MES MISSIONS TOUT AU LONG DE MON MANDAT, Mon statut d'élu protégé Étiquette À LA CARTE