Demande de respecter l’obligation d’information sur la mise en place du règlement intérieur et/ou de toute modification relative à l’hygiène et la sécurité

Description

Ce modèle permet à un élu du CSE de demander à l’employeur de respecter son obligation d’information sur la mise en place du règlement intérieur et/ou de toute modification relative à l’hygiène et la sécurité