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Demande d’information suite aux contrôles de matériels et d’équipements

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Demande d'information

Description

Ce modèle permet aux élus du CSE de demander à l’employeur de respecter son obligation d’information des résultats des visites de contrôle et les rapports établis à la suite des vérifications obligatoires effectuées sur certains matériels, équipements ou installations

 

Demande d’information suite aux contrôles de matériels et d’équipements

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