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Demande d’explications suite au refus de mettre en oeuvre des actions de prévention

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Demande d'information

Description

Ce modèle permet aux élus du CSE de demander à l’employeur des explications motivées suite au refus de mettre en œuvre des actions de prévention dans l’entreprise

 

Demande d’explications suite au refus de mettre en oeuvre des actions de prévention

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