Accord sur la mise en place du représentant de proximité

Description

Ce modèle permet de mettre en place un accord sur la mise en place du représentant de proximité. Les représentants de proximité sont mis en place par un accord collectif majoritaire. Leur mise en place n’est qu’une simple faculté : le chef d’entreprise n’y est pas tenu.

A défaut de présence de syndicat, le CSE peut être parti à cet accord.