Une plateforme unique et simple d’accès pour devenir un super élu CSE !
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L’introduction de l’intelligence artificielle au travail peut modifier les métiers, l’organisation du travail et les conditions dans lesquelles les salariés exercent leur activité. Le CSE doit être informé, consulté sur les décisions importantes, et vigilant sur les risques psychosociaux.
L’intelligence artificielle transforme de manière significative le monde du travail. Les entreprises adoptent de plus en plus de technologies basées sur l’IA pour améliorer leur efficacité, leur productivité et leurs processus de prise de décision.
Dans ce contexte, le comité social et économique joue un rôle essentiel pour veiller à ce que ces innovations technologiques soient mises en œuvre de manière éthique et dans le respect des droits des salariés.
L’introduction de l’IA au travail peut en effet modifier les métiers, l’organisation du travail, les méthodes d’évaluation ou encore les conditions dans lesquelles les salariés exercent leur activité. Le CSE doit donc être informé et vigilant afin d’anticiper les conséquences de ces transformations.
L’introduction de l’intelligence artificielle dans les processus de travail peut avoir des conséquences importantes sur les conditions de travail des salariés.
Si certains outils peuvent faciliter les tâches quotidiennes et améliorer la prévention, leur utilisation peut également entraîner des changements de poste, une intensification du travail ou un renforcement de la surveillance.
Les experts de Clé des CSE vous rappellent quelques points clés susceptibles d’avoir un impact sur la santé, la sécurité et les conditions de travail des salariés.
L’IA peut automatiser certaines tâches répétitives et libérer du temps pour des activités à plus forte valeur ajoutée.
Cette automatisation peut toutefois entraîner des suppressions d’emplois, une transformation des métiers ou une modification importante du contenu des postes. Les salariés peuvent alors être amenés à utiliser de nouveaux outils ou à développer de nouvelles compétences.
Le CSE doit veiller à ce qu’ils soient correctement informés, formés et accompagnés dans ces transitions professionnelles.
Les systèmes d’intelligence artificielle peuvent être utilisés pour analyser l’activité, mesurer les performances ou contrôler le travail des salariés.
Le CSE doit veiller à ce que ces outils respectent leur vie privée, leurs libertés et leur dignité. Les salariés doivent également comprendre quelles données sont collectées, dans quel objectif et comment elles sont utilisées.
La transparence est essentielle pour éviter qu’un dispositif d’IA ne crée un sentiment de surveillance permanente ou une pression excessive sur les équipes.
L’IA peut contribuer à améliorer la sécurité au travail en identifiant certains risques, en anticipant des incidents ou en facilitant la mise en place d’actions de prévention.
Elle peut, par exemple, être utilisée pour analyser des situations dangereuses, détecter des anomalies ou accompagner les salariés dans la réalisation de certaines tâches.
Le CSE doit néanmoins s’assurer que ces technologies sont mises en œuvre de manière à protéger la santé physique et mentale des salariés. Un outil présenté comme une aide ne doit pas conduire à une intensification du travail ou à une perte d’autonomie.
Le CSE occupe une place centrale dans la gouvernance de l’intelligence artificielle au sein de l’entreprise, notamment lorsqu’elle produit des effets sur l’emploi, l’organisation du travail et les risques psychosociaux.
Plusieurs actions concrètes peuvent être engagées par les élus.
Le CSE doit être consulté sur les décisions importantes concernant l’introduction de technologies basées sur l’intelligence artificielle.
Pour rendre un avis utile, les élus doivent disposer d’informations suffisamment précises sur :
Le CSE peut également contribuer à informer les salariés des changements à venir et des mesures prévues pour faciliter leur adaptation.
Oui. L’article L. 2315-94 du Code du travail permet de faire appel à un expert habilité en cas d’introduction de nouvelles technologies ou de projet important modifiant les conditions de travail.
C’est l’un des rares moyens de faire évaluer un outil que personne, au comité, ne peut juger seul. Le financement est partagé : 80 % employeur, 20 % CSE sur son budget de fonctionnement (article L. 2315-80).
L’employeur prend la totalité en charge si ce budget est insuffisant et qu’aucun transfert vers les activités sociales et culturelles n’a eu lieu depuis trois ans. Les deux conditions sont cumulatives.
L’expert notifie le coût, l’étendue et la durée de sa mission dans les dix jours suivant sa désignation.
Le CSE peut demander la mise en place de programmes de formation afin d’aider les salariés à acquérir les compétences nécessaires pour travailler avec l’IA.
Ces formations doivent leur permettre de comprendre le fonctionnement des nouveaux outils, leurs usages et leurs limites. Elles peuvent également contribuer à rassurer les salariés et à réduire les difficultés liées au changement.
L’accompagnement ne doit pas uniquement concerner la prise en main technique. Il peut aussi porter sur l’évolution des métiers, l’organisation du travail et les nouvelles responsabilités confiées aux équipes.
Le CSE doit participer à l’évaluation des risques liés à l’utilisation de l’intelligence artificielle, notamment en matière de santé, de sécurité et de protection des données. Il doit ensuite s’assurer que des mesures appropriées sont prévues pour limiter ces risques.
L’introduction de l’IA peut générer des risques psychosociaux, comme le stress, l’anxiété, la peur de perdre son emploi ou le sentiment de ne plus maîtriser son activité.
Certains salariés peuvent également se sentir isolés ou mis en difficulté lorsqu’ils doivent utiliser de nouveaux outils sans accompagnement suffisant.
Le CSE doit être attentif à ces signaux et proposer des actions de prévention adaptées. Cela peut notamment passer par :
La prévention doit commencer dès la préparation du projet et se poursuivre après le déploiement de l’outil.
Le CSE doit promouvoir un dialogue social constructif autour de l’IA au travail.
Les échanges avec la direction peuvent notamment porter sur les objectifs poursuivis, les effets attendus, les inquiétudes des salariés et les moyens de garantir une transition équitable.
Les élus peuvent également demander qu’un suivi soit organisé après la mise en place de l’outil afin d’évaluer ses effets réels sur les salariés et d’ajuster les mesures prévues lorsque cela est nécessaire.
Le CSE joue un rôle essentiel dans l’intégration de l’intelligence artificielle au travail. En étant proactifs et correctement informés, les élus peuvent contribuer à créer un environnement dans lequel l’innovation technologique s’accompagne du respect des droits et des conditions de travail des salariés.
La prévention des risques psychosociaux constitue une dimension importante de cette mission. Le CSE doit rester vigilant afin que les salariés soient informés, accompagnés et protégés tout au long de cette transformation technologique.
| Sujet | Ce qu’il faut retenir |
| Effets possibles | Modification des métiers, de l’organisation du travail, des méthodes d’évaluation et des conditions de travail |
| Information et consultation | Le CSE doit être consulté sur les décisions importantes concernant l’introduction de technologies basées sur l’IA |
| Informations à obtenir | Objectifs, fonctionnement de l’outil, salariés et postes concernés, données utilisées, conséquences prévisibles, mesures d’accompagnement |
| Surveillance | Respect de la vie privée, des libertés et de la dignité. Transparence sur les données collectées et leur usage |
| Risques psychosociaux | Stress, anxiété, peur de perdre son emploi, sentiment de ne plus maîtriser son activité |
| Prévention | Dès la préparation du projet, et poursuivie après le déploiement de l’outil |
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Le CSE veille aux conséquences de l’introduction de l’IA sur l’emploi, l’organisation et les conditions de travail. Il peut demander des informations, faire remonter les inquiétudes des salariés et proposer des mesures d’accompagnement et de prévention.
Le CSE doit être consulté lorsque l’introduction d’un outil d’intelligence artificielle constitue une décision importante susceptible d’avoir des conséquences sur l’organisation, l’emploi ou les conditions de travail des salariés.
L’utilisation de l’IA peut entraîner une modification des postes, une intensification du travail, une perte d’autonomie, une surveillance accrue ou des risques psychosociaux comme le stress et l’anxiété.
Oui. L’intelligence artificielle peut automatiser certaines tâches répétitives, aider à prévenir des risques et faciliter le travail quotidien. Son utilisation doit toutefois être encadrée afin qu’elle ne dégrade pas la santé, la sécurité ou l’autonomie des salariés.