LES REUNIONS DU CSE EN VISIOCONFERENCE : UN NOUVEL ENJEU POUR LES ELUS

Être un super élu du CSE, c’est aussi rester connecté à l’information ! 

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Depuis la pandémie de Covid-19, les réunions du Comité Social et Économique (CSE) en visioconférence sont devenues une pratique courante, offrant de nombreux avantages en termes de flexibilité et de réduction des coûts, permettant aux élus de participer depuis n’importe quel lieu. Cependant, cette nouvelle norme présente des défis, notamment en ce qui concerne la qualité de la connexion internet, la maîtrise des outils technologiques et la gestion des interactions en ligne

Les enjeux pour les élus

Témoignage d’un Élu du CSE : “Au début, c’était un peu chaotique”, confie Jean Dupont, élu du CSE dans une entreprise de la région parisienne. “Mais avec le temps, nous avons appris à mieux utiliser les outils de visioconférence. Aujourd’hui, nos réunions sont plus efficaces et nous pouvons participer même si nous sommes en déplacement.”

Pour les élus du CSE, la visioconférence présente à la fois des avantages et des inconvénients. Les avantages incluent le gain de temps en évitant les déplacements, la facilité d’organisation des réunions et la possibilité d’inviter des intervenants extérieurs plus facilement.

Cependant, il existe aussi des inconvénients, tels que les difficultés à créer un climat de confiance et à favoriser les échanges informels, le risque de problèmes techniques pouvant perturber le bon déroulement de la réunion, et les questions sur la confidentialité des échanges, notamment en cas d’utilisation d’outils de visioconférence non sécurisés.

Le cadre légal des réunions du CSE en visioconférence 

Le recours à la visioconférence pour les réunions du CSE est encadré par le Code du travail. 

L’article L. 2315-4 du Code du travail prévoit que ce recours peut être autorisé par accord entre l’employeur et les membres élus de la délégation du personnel du comité, et en l’absence d’accord, il est limité à trois réunions par année civile.

Les articles D2315-1 et suivants du Code du travail stipulent que le dispositif de visioconférence doit garantir l’identification des membres du comité, leur participation effective, la retransmission continue et simultanée du son et de l’image des délibérations, ainsi que la confidentialité du vote et des données transmises.

Le Code du travail précise également que :

– les membres du CSE doivent être informés des modalités de la mise en œuvre de la visioconférence

– les conditions techniques doivent garantir la qualité de la communication et la participation effective des élus.

L’avis de juges et les bonnes pratiques

La jurisprudence commence à se dessiner autour de l’organisation des réunions du CSE en visioconférence. 

• La Cour de cassation a récemment statué que les réunions en visioconférence doivent garantir les mêmes conditions de participation et de délibération que les réunions en présentiel (Cour de cassation, chambre sociale, 10 juillet 2019, n° 17-28.767). Dans cette affaire, certains élus avaient contesté la validité d’une réunion en visioconférence en raison des insuffisances techniques et organisationnelles, ce qui a conduit à l’annulation de la réunion. 
• La Cour de cassation a souligné l’importance des conditions techniques pour le bon déroulement des réunions en visioconférence (Cour de cassation, chambre sociale, 13 janvier 2021, n° 19-17.199). Dans cette décision, les élus avaient contesté la qualité des conditions techniques, ce qui a conduit à l’annulation de la réunion en raison des insuffisances constatées.
• La Cour de cassation a insisté sur la nécessité de respecter les droits des élus à s’exprimer librement et à participer aux délibérations de manière transparente (Cour de cassation, chambre sociale, 27 novembre 2019, n° 18-10.044). 

Pour répondre à ces exigences, certaines entreprises ont mis en place des bonnes pratiques, comme des règles strictes pour l’utilisation des outils de visioconférence, des tests de connexion préalables, des formations pour les élus et la désignation d’un modérateur pour chaque réunion afin de garantir le bon déroulement des échanges et de veiller à ce que chaque participant puisse s’exprimer.

Problème technique lors d’une réunion : les conseils de nos experts !

Les problèmes techniques lors d’une réunion, qu’elle soit en présentiel ou en visioconférence, peuvent perturber le bon déroulement des débats et porter atteinte aux droits des élus. Il est donc important de connaître les recours possibles dans de telles situations.

Les élus disposent de plusieurs moyens pour faire valoir leurs droits en cas de problème technique lors d’une réunion :

• demander l’interruption de la réunion si les problèmes techniques sont trop importants,
• demander un report de la réunion à une date ultérieure si les problèmes ne peuvent être résolus rapidement,
• rédiger un procès-verbal précis mentionnant les problèmes techniques et leurs conséquences
• en dernier recours, saisir les prud’hommes si les problèmes techniques ont eu des conséquences importantes sur leurs droits et si les négociations avec l’employeur n’ont pas abouti. 

Les éléments à prendre en compte incluent la gravité des problèmes techniques, leur fréquence et l’attitude de l’employeur pour y faire face. Plus le problème est important, plus il a d’impact sur le déroulement de la réunion, et plus les élus auront de recours.

Pour conclure

Les réunions du CSE en visioconférence représentent une évolution nécessaire dans le contexte actuel, offrant de nombreuses opportunités pour améliorer la participation et l’efficacité des élus malgré les défis. En s’appuyant sur la jurisprudence et en adoptant des bonnes pratiques, les entreprises et les élus du CSE peuvent tirer le meilleur parti de cette nouvelle norme. 

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