Vers une suppression de la BDESE ?

Un rapport parlementaire “Rendre des heures aux Français : 14 mesures pour simplifier la vie des entreprises” remis par Bruno LE MAIRE et Olivia GREGOIRE propose de supprimer l’obligation de créer une BDESE, voire de relever son seuil de mise en place.

L’objectif de ce rapport est de simplifier les démarches imposées aux entreprises.

En outre, selon le rapport, la BDESE n’a pas révélée de véritable utilité mais serait plutôt source de contraintes pour les entreprises.

L’obligation de détenir une BDESE pourrait donc soit être supprimée soit relevée à un seuil de 250 salariés dans l’entreprise.

Ce serait un vrai allégement administratif pour les entreprises à taille humaine.

Il est envisagé également de relever le seuil de certaines obligations à 250 salariés telles que

• la mise en place d’un règlement intérieur du CSE
• la personnalité juridique du CSE et les consultations obligatoires (quid des budgets du CSE ?)