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Télétravail, reclassement et inaptitude 

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La cour de Cassation a pris une décision très importante le 29 mars 2023 concernant le reclassement d’un salarié inapte.

Elle a précisé que si un médecin du travail juge qu’un salarié peut occuper un poste en télétravail à son domicile et que l’essentiel de ses missions est réalisable en télétravail, l’aménagement du poste doit être effectué. Peu importe que le télétravail ait déjà été mis en place au sein de l’entreprise. Il suffit que l’employeur établisse avec le salarié un avenant à son contrat de travail.

La cour de cassation a estimé dans cette affaire qu’en ne procédant pas à l’aménagement recommandé, l’employeur n’avait pas exécuté loyalement son obligation de reclassement.

Arrêt Cour de Cassation 29 mars 2023 (n°21-15.472).

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