Cadeaux de Noël : Les clés pour une distribution réussie par le CSE

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La période de Noël est une occasion idéale pour les entreprises de montrer leur reconnaissance envers leurs salariés. Les cadeaux de Noël, souvent sous forme de cartes cadeaux, sont des avantages en nature appréciés par les salariés. Pour les élus du Comité Social et Économique (CSE), la distribution de ces cadeaux représente une opportunité de renforcer le lien social au sein de l’entreprise. 

Clé des CSE vous guide à travers les étapes essentielles pour une distribution réussie des cadeaux de Noël par le CSE.

1- Distribution les cadeaux de Noël 

• Dans les entreprises de plus de 50 salariés :

Dans les grandes entreprises, le CSE gère exclusivement les activités sociales et culturelles. La distribution de cadeaux de Noël fait partie des œuvres sociales du CSE (retrouvez toutes les informations sur la gestion des budgets du CSE sur notre plateforme : pack budgets du CSE)

Les élus du CSE sont responsables de la mise en place et de l’attribution des cadeaux de Noël aux bénéficiaires (salariés ou enfants) qu’ils auront déterminés. Ils peuvent poser des heures de délégation pour leurs séances de travail sur ce sujet.

• Dans les entreprises de moins de 50 salariés

Dans les petites entreprises où le CSE ne gère pas les activités sociales et culturelles, l’employeur peut directement mettre en place et distribuer les cadeaux de Noël aux salariés. L’employeur peut également demander aux élus du CSE de s’occuper de la distribution des chèques-cadeaux ou autres oeuvres sociales.

2- Comprendre la Réglementation

• Exonération des Cotisations Sociales

Noël est l’un des événements pour lesquels l’URSSAF tolère que la valeur des cadeaux aux salariés soit exonérée de taxes et cotisations sociales. Cette exonération est plafonnée à 193 € par salarié en 2024. 

Conditions d’Éligibilité

Pour bénéficier de cette exonération, le CSE doit respecter certaines conditions. Les modalités d’attribution des cadeaux de Noël doivent être portées à la connaissance de l’ensemble des salariés. Il est donc crucial de communiquer clairement sur les critères d’éligibilité et les modalités de distribution. La distribution doit également intervenir au moment de Noël.

3- Déterminer les Bénéficiaires

Les principaux bénéficiaires des cadeaux de Noël en entreprise sont les salariés et/ou leurs enfants. La liste des bénéficiaires est établie en fonction de la taille de l’entreprise et du budget disponible pour les œuvres sociales. 

Les bénéficiaires peuvent être :

• Les seuls salariés de l’entreprise, y compris ceux à temps partiel, en CDD, apprentis et stagiaires.
• Uniquement les enfants des salariés, dans le respect de la limite d’âge fixée à 16 ans.
• Les salariés et leurs enfants âgés de 0 à 16 ans révolus.

4- Collecte des Informations

Pour inclure les enfants des salariés, les élus du CSE doivent collecter les informations nécessaires auprès du service des Ressources Humaines ou directement auprès des salariés. Les informations à recueillir incluent le nombre d’enfants de chaque salarié, leur identité et leur date de naissance. Attention cependant à bien respecter la protection des données à caractère personnel des salariés (voir notre pack RGPD).

Les élus du CSE peuvent, par exemple, décider d’accorder un cadeau de la même valeur à tous les enfants jusqu’à 16 ans, limiter la distribution des cadeaux à certaines tranches d’âges, ou allouer une enveloppe différente selon les tranches.

Il est aussi possible d’intégrer les enfants du conjoint du salarié. Le CSE peut poser comme condition que les enfants soient déclarés fiscalement comme étant à charge au sein du foyer du salarié.

5- Établir le Budget

• Stratégie Budgétaire

L’allocation de cadeaux de Noël doit faire l’objet d’une stratégie budgétaire précise en amont. Les membres élus du CSE doivent :

* Établir le budget annuel global des activités sociales et culturelles. (retrouvez notre formation économique et juridique sur la gestion des budgets du CSE )

*Affecter un montant prévisionnel à chaque poste de dépense, y compris les cadeaux de Noël.

*Déterminer l’Enveloppe

Au départ, les élus du CSE doivent déterminer l’enveloppe qu’ils souhaitent ou peuvent allouer aux cadeaux de Noël en fonction du budget des activités sociales et culturelles (ASC) disponible. Cette étape est cruciale pour s’assurer que les cadeaux sont équitables et respectent le plafond d’exonération.

6- Choisir les Cadeaux

• Diversité des Cadeaux

Les salariés peuvent recevoir des cadeaux CSE de diverses natures à l’occasion de Noël, pour eux-mêmes et/ou pour leurs enfants de 0 à 16 ans révolus, dans la limite de 193 € (plafond 2024). 

Par exemple, pour des cartes cadeaux CSE de Noël, on aura 193 € maximum pour le salarié ou par enfant éligible (tranche d’âge de 0 à 16 ans).

• Personnalisation

Le CSE peut choisir de personnaliser les cadeaux en fonction des tranches d’âges des enfants ou des préférences des salariés. Cette personnalisation peut renforcer l’appréciation des cadeaux et montrer que le CSE est attentif aux besoins et aux goûts des bénéficiaires.

7- Planifier la Distribution

• Période de Distribution

Selon la réglementation de l’URSSAF, les cadeaux de Noël doivent être distribués à l’occasion de l’événement pour lequel ils sont prévus. Les entreprises et CSE célèbrent généralement Noël à partir du mois de novembre et jusqu’en janvier de l’année suivante. Il est donc admis que les cadeaux de Noël soient distribués dans cet intervalle. Il est cependant recommandé une distribution des cadeaux au mois de décembre.

• Communication

Une communication claire et transparente est essentielle pour informer les salariés des modalités de distribution des cadeaux de Noël. Le CSE peut utiliser divers canaux de communication, tels que l’intranet de l’entreprise, des affiches, des emails ou des réunions d’information.

La distribution des cadeaux de Noël aux salariés est une initiative appréciée qui peut être gérée efficacement par le CSE. En respectant la réglementation en vigueur, cette initiative peut bénéficier d’une exonération de cotisations sociales, rendant les cadeaux de Noël un avantage en nature attractif pour les salariés. Le CSE joue un rôle crucial dans la gestion et la mise en place de cette opération, en déterminant les bénéficiaires, le budget et les modalités de distribution.

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