Congé de naissance 2026 : quel rôle pour le CSE dans l’entreprise ?

Pour le congé de naissance 2026, les élus CSE ont un rôle important d’information des salariés, de compréhension des droits et de vigilance sur la mise en œuvre du dispositif dans l’entreprise.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 crée un congé supplémentaire de naissance permettant aux parents salariés de consacrer davantage de temps à leur enfant après la naissance ou l’arrivée au foyer.

Ce nouveau droit, qui complète les congés maternité, paternité et d’adoption, est accessible depuis le 1er juillet 2026. Pour les élus du comité social et économique (CSE), il constitue un sujet important d’information des salariés mais aussi de vigilance sur sa mise en œuvre concrète dans l’entreprise.

Congé de naissance 2026, ce qui change pour les salariés

Un nouveau congé accessible depuis le 1er juillet 2026

Le congé supplémentaire de naissance permettra à chaque parent salarié de bénéficier d’un à deux mois de congé, après la fin du congé maternité, paternité ou adoption.

Quelle est la durée du congé de naissance ?

Le salarié peut désormais prendre un mois ou deux mois, avec la possibilité de fractionner le congé en deux périodes d’un mois. Pendant cette période, il devra cesser toute activité professionnelle.

Quelle indemnisation pour le congé de naissance ?

L’indemnisation sera assurée par l’Assurance maladie, sous réserve de remplir les conditions prévues par le Code de la sécurité sociale. Selon les annonces du ministère du Travail, l’indemnisation devrait être fixée à :

• 70 % du salaire net le premier mois
• 60 % le second mois

dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale.

Garanties pour les salariés pendant le congé de naissance

Au-delà de la durée du congé et de son indemnisation, le congé de naissance 2026 s’accompagne également de plusieurs garanties pour les salariés. Ces protections sont importantes, car elles permettent de sécuriser la situation du parent pendant son absence et au moment de son retour dans l’entreprise. La loi prévoit notamment :

• le contrat de travail ne peut être rompu sauf faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à la naissance 
• la durée du congé est prise en compte pour l’ancienneté 
• le salarié doit retrouver son emploi ou un emploi équivalent avec une rémunération au moins équivalente.

Le dispositif concerne les enfants nés ou adoptés à partir du 1er janvier 2026, mais n’est  accessible que depuis le 1er juillet.

Les conseils pratiques de nos experts  

• vérifier que l’entreprise informe les salariés de ce nouveau droit
• demander comment les services RH prévoient d’intégrer ce congé dans les procédures internes 
• relayer les informations utiles lors des réunions du CSE ou dans les communications aux salariés.

Le rôle du CSE pour informer les salariés sur le congé de naissance

L’introduction d’un nouveau dispositif suscite souvent de nombreuses interrogations. Les élus du CSE ont donc un rôle essentiel pour faire connaître ce droit et en expliquer les modalités.

Les informations à transmettre aux salariés

Les élus du CSE ont un rôle important pour aider les salariés à comprendre concrètement comment fonctionne ce nouveau droit. L’information transmise doit être claire, pratique et facilement compréhensible. 

Les salariés doivent notamment pouvoir identifier : 

• à quel moment le congé peut être pris après les congés maternité, paternité ou adoption 
• les conditions d’indemnisation 
• les prestations qui ne peuvent pas être cumulées avec ce congé 
• les démarches à effectuer auprès de l’employeur.

Quels délais et formalités le salarié doit-il respecter ?

Selon les informations communiquées par l’Assurance maladie, le salarié devra prévenir son employeur au moins un mois avant la prise du congé, en indiquant :

• la date de début souhaitée ;
• la durée du congé ;
• un éventuel fractionnement.

Ce délai pourrait être réduit à 15 jours lorsque le congé suit immédiatement le congé paternité.

Accompagner les salariés dans leurs démarches

• diffuser une information claire aux salariés (affichage, note interne, communication CSE) ;
• répondre aux questions lors des permanences des élus ;
• orienter les salariés vers les services RH ou la CPAM pour les démarches administratives.

Comment le CSE peut-il veiller à la mise en œuvre du congé de naissance dans l’entreprise ?

Vérifier l’application du nouveau droit dans l’entreprise

Au-delà de l’information, les élus du CSE ont également pour mission de veiller à la bonne application du droit du travail.

Ils peuvent être attentifs à la manière dont ce nouveau congé sera organisé dans l’entreprise : traitement des demandes, organisation des remplacements, conditions de retour au poste ou encore mise à jour des documents internes.

Dans certaines entreprises, l’arrivée de ce nouveau congé peut nécessiter une adaptation des procédures internes, afin de préciser les modalités pratiques de gestion de ces absences.

Intervenir en cas de difficulté

Les élus peuvent également intervenir si des difficultés apparaissent, par exemple en cas de refus injustifié, de mauvaise information ou de difficultés au retour du congé.

Les conseils pratiques de nos experts  

• inscrire à l’ordre du jour d’une réunion du CSE la question de l’organisation de ce nouveau congé dans l’entreprise ;
• demander si une mise à jour du règlement intérieur ou des règles internes est envisagée ;
• interroger l’employeur sur la gestion concrète des demandes de congé et des remplacements ;

Référence légale
Loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 (Journal officiel du 31 décembre 2025).

Clé des CSE vous accompagne dans vos démarches 

Avec Clé des CSE, vous pouvez accéder en illimité à nos documents sur le congé de naissance 2026, vous former pour mieux comprendre le rôle du CSE sur ce sujet et poser toutes vos questions sur les droits des salariés, les démarches à effectuer et la mise en œuvre du dispositif dans l’entreprise.

Congé de naissance 2026, ce qu’il faut retenir pour les élus

Sujet	Ce qu’il faut retenir
Base légale	Loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026
Entrée en vigueur	Le dispositif n’est accessible que depuis le 1er juillet 2026
Enfants concernés	Les enfants nés ou adoptés à partir du 1er janvier 2026
Durée	Un à deux mois par parent salarié, après la fin du congé maternité, paternité ou adoption
Fractionnement	Possible en deux périodes d’un mois
Indemnisation	Assurée par l’Assurance maladie, sous réserve de remplir les conditions prévues par le Code de la sécurité sociale
Démarche du salarié	Prévenir l’employeur au moins un mois avant la prise du congé
Rôle du CSE	Informer les salariés, expliquer les modalités et veiller à la bonne application du droit dans l’entreprise

Avec le congé de naissance 2026, les élus du CSE auront un rôle important à jouer dans l’entreprise. Au-delà de l’information des salariés, ils devront veiller à la bonne compréhension de ce nouveau droit, à son application concrète et au respect des garanties prévues pour les parents salariés. Pour le CSE, ce sujet s’inscrit pleinement dans ses missions d’accompagnement, de vigilance et d’information sur les droits des salariés. Anticiper la mise en œuvre du congé de naissance 2026 permettra donc d’aider les salariés, de sécuriser les pratiques de l’entreprise et de mieux préparer les échanges avec l’employeur.

FAQ

Quelle est la durée du congé de naissance ?

Le congé supplémentaire de naissance permettra à chaque parent salarié de bénéficier d’un à deux mois de congé après la fin du congé maternité, paternité ou adoption. Il pourra être pris en une ou deux périodes, selon les conditions prévues par les textes.

Le congé de naissance 2026 est-il rémunéré ?

Oui. Le congé de naissance 2026 est indemnisé par l’Assurance maladie, sous réserve de remplir les conditions prévues par le Code de la sécurité sociale. L’indemnisation s’élève à 70 % du salaire net pendant le premier mois, puis à 60 % pendant le second mois, dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale.

Quel est le rôle du CSE concernant le congé de naissance 2026 ?

Le CSE a un rôle important pour informer les salariés sur ce nouveau droit, expliquer ses modalités pratiques et veiller à sa bonne mise en œuvre dans l’entreprise. Les élus peuvent également relayer les informations utiles, poser des questions à l’employeur et suivre l’application du dispositif.

Quelles démarches le salarié doit-il effectuer auprès de l’employeur ?

Le salarié devra prévenir son employeur au moins un mois avant la prise du congé, en indiquant la date de début souhaitée, la durée du congé et, le cas échéant, son fractionnement. Dans certaines situations, ce délai pourrait être réduit à 15 jours.