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Accord relatif aux consultations du CSE et aux négociations obligatoires

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Ce modèle permet de mettre en place un accord relatif aux consultations du CSE et aux négociations obligatoires que le code du travail impose à l’employeur.

A défaut de présence de syndicat, le CSE peut être parti à cet accord.

Accord relatif aux consultations du CSE et aux négociations obligatoires

N° de référence A1002 Catégories avec l'employeur, Le dialogue social Étiquette À LA CARTE

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