Qualité de vie et conditions de travail, Santé et Sécurité au travail

Accord sur la mise en place d’une commission santé, sécurité et conditions de travail

49,00 € HT

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Visualisez un extrait de Accord sur la mise en place d’une commission santé, sécurité et conditions de travail :

Ce modèle permet de mettre en place une CSSCT qui traite des questions de santé, de sécurité et des conditions de travail.

A défaut de présence de syndicat, le CSE peut être parti à cet accord.

N° de référence A1004 Catégories Qualité de vie et conditions de travail, Santé et Sécurité au travail Étiquette À LA CARTE