avec les syndicats, Le dialogue social

Accord sur l’expression des salariés

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Ce modèle permet de mettre en place un accord qui définit les modalités du droit d’expression des salariés.
A défaut de présence de syndicat, le CSE peut être parti à cet accord.

Accord sur l’expression des salariés

N° de référence A1003 Catégories avec les syndicats, Le dialogue social Étiquette À LA CARTE

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