avec l'employeur, La vie du mandat, Le dialogue social, Santé et Sécurité au travail

Demande à l’employeur de respecter son obligation d’information relative aux études du médecin du travail

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Ce modèle permet aux élus du CSE de demander à l’employeur de respecter son obligation d’information relative aux études effectuées par le médecin du travail

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N° de référence A2007 Catégories avec l'employeur, La vie du mandat, Le dialogue social, Santé et Sécurité au travail Étiquette À LA CARTE

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