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Demande de mise à disposition du registre obligatoire du CSE pour les entreprises – 50 salariés

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Demande d'information

Visualisez un extrait de Demande de mise à disposition du registre obligatoire du CSE pour les entreprises – 50 salariés :

Description

Ce modèle de courrier permet au CSE de demander à l’employeur de lui mettre à disposition le registre obligatoire du CSE dans lequel doivent être inscrites toutes les questions des élus et les réponses de l’employeur

Demande de mise à disposition du registre obligatoire du CSE pour les entreprises – 50 salariés

N° de référence A1026 Catégorie Étiquette
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