La vie du mandat, Santé et Sécurité au travail

Demande de respect de l’obligation de consultation en prévention des risques

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Ce modèle permet aux élus du CSE de demander à l’employeur de respecter son obligation de consultation du programme annuel de prévention des risques et d’amélioration des conditions de travail, établi à partir des analyses de risques du CSE

Demande de respect de l’obligation de consultation en prévention des risques

N° de référence A1033 Catégories La vie du mandat, Santé et Sécurité au travail Étiquette À LA CARTE

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