La vie du mandat, Santé et Sécurité au travail

Demande de respect de l’obligation d’information : aménagement important modifiant les conditions d’hygiène, de sécurité ou de travail

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Ce modèle permet aux élus du CSE de demander à l’employeur de respecter son obligation d’information relative à une décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène, de sécurité ou de travail

Demande de respect de l’obligation d’information : aménagement important modifiant les conditions d’hygiène, de sécurité ou de travail

N° de référence A2004 Catégories La vie du mandat, Santé et Sécurité au travail Étiquette À LA CARTE

La vie du mandat, Santé et Sécurité au travail

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