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Demande de respect de l’obligation d’information pour le maintien en activité des accidentés du travail et des travailleurs handicapés

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Ce modèle permet aux élus du CSE de demander à l’employeur de respecter son obligation d’information relative à des mesures permettant de faciliter la mise, la remise ou le maintien en activité des accidentés du travail et des travailleurs handicapés

Demande de respect de l’obligation d’information pour le maintien en activité des accidentés du travail et des travailleurs handicapés

N° de référence A2005 Catégories avec l'employeur, La vie du mandat, Le dialogue social, Santé et Sécurité au travail Étiquette À LA CARTE

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