La vie du mandat, Santé et Sécurité au travail

Demande de réunion exceptionnelle pour non-respect de l’obligation de préserver la santé et la sécurité des salariés

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Ce modèle permet aux élus du CSE de demander à l’employeur d’organiser une réunion exceptionnelle pour non-respect de son obligation de préserver la santé et la sécurité des salariés

Demande de réunion exceptionnelle pour non-respect de l’obligation de préserver la santé et la sécurité des salariés

N° de référence A2006 Catégories La vie du mandat, Santé et Sécurité au travail Étiquette À LA CARTE

La vie du mandat, Santé et Sécurité au travail

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