avec l'employeur, La vie du mandat, Le dialogue social, Santé et Sécurité au travail

Demande d’information suite au passage d’un agent de contrôle

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Demande d'information

Description

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Ce modèle permet aux élus du CSE de demander à l’employeur de respecter son obligation d’information suite aux observations et mises en demeure faites par l’agent de contrôle de l’inspection du travail ou les agents de la CARSAT au cours de leur visite

Demande d’information suite au passage d’un agent de contrôle

N° de référence A1014 Catégories avec l'employeur, La vie du mandat, Le dialogue social, Santé et Sécurité au travail Étiquette À LA CARTE

avec l'employeur, La vie du mandat, Le dialogue social, Santé et Sécurité au travail

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