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Demande d’information suite aux contrôles de matériels et d’équipements

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Demande d'information

Description

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Ce modèle permet aux élus du CSE de demander à l’employeur de respecter son obligation d’information des résultats des visites de contrôle et les rapports établis à la suite des vérifications obligatoires effectuées sur certains matériels, équipements ou installations

Demande d’information suite aux contrôles de matériels et d’équipements

N° de référence A1015 Catégories avec l'employeur, La vie du mandat, Le dialogue social, Santé et Sécurité au travail Étiquette À LA CARTE

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