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La vie du mandat, Le fonctionnement du CSE, Santé et Sécurité au travail

Demande d’une réunion extraordinaire suite à un accident grave ou à une atteinte à l’environnement ou à la santé publique

9,90 € HT

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Demande d'information

Description

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Ce modèle permet à la majorité des membres du CSE de demander à l’employeur l’organisation d’une réunion extraordinaire

suite à un accident grave ou à une atteinte à l’environnement ou à la santé publique

Demande d’une réunion extraordinaire suite à un accident grave ou à une atteinte à l’environnement ou à la santé publique

N° de référence A2008 Catégories La vie du mandat, Le fonctionnement du CSE, Santé et Sécurité au travail Étiquette À LA CARTE