avec l'employeur, La vie du mandat, Le dialogue social, Santé et Sécurité au travail

Demande de mise en place d’une procédure interne de signalement

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Ce modèle permet aux élus du CSE de demander à l’employeur de mettre en place une procédure de signalement dans le cadre d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes au travail.

Demande de mise en place d’une procédure interne de signalement

N° de référence A1028 Catégories avec l'employeur, La vie du mandat, Le dialogue social, Santé et Sécurité au travail Étiquette À LA CARTE

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