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Expertises et enquêtes, MES MISSIONS TOUT AU LONG DE MON MANDAT

Délibération du CSE pour nommer les membres chargés des enquêtes en matière de santé, sécurité et conditions de travail

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Description

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Ce modèle de courrier permet au CSE de nommer des membres qui mèneront les enquêtes en matière de santé, sécurité et conditions de travail.

Délibération du CSE pour nommer les membres chargés des enquêtes en matière de santé, sécurité et conditions de travail

N° de référence A2019 Catégories Expertises et enquêtes, MES MISSIONS TOUT AU LONG DE MON MANDAT Étiquette À LA CARTE