La vie du mandat, Santé et Sécurité au travail

Demande de respect de l’obligation d’information relative aux fiches de données de sécurité produits chimiques dangereux

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Description

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Ce modèle permet aux élus du CSE de demander à l’employeur de respecter son obligation d’information relative aux fiches de données de sécurité établies pour les produits chimiques dangereux

Demande de respect de l’obligation d’information relative aux fiches de données de sécurité produits chimiques dangereux

N° de référence A2003 Catégories La vie du mandat, Santé et Sécurité au travail Étiquette À LA CARTE

La vie du mandat, Santé et Sécurité au travail

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