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Le fonctionnement du CSE, Le dialogue social, avec l'employeur

Demande de transmission de l’ordre du jour dans les délais légaux

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Demande d'information

Description

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Ce modèle de courrier permet au CSE de demander à l’employeur de lui transmettre l’ordre du jour dans les délais requis

Demande de transmission de l’ordre du jour dans les délais légaux

N° de référence A1041 Catégories Le fonctionnement du CSE, Le dialogue social, avec l'employeur Étiquette À LA CARTE