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Demande d’autorisation à l’inspection du travail de licencier un salarié protégé

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Description

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Ce modèle permet à l’employeur de demander l’autorisation à l’inspection du travail de licencier un salarié protégé.

Demande d’autorisation à l’inspection du travail de licencier un salarié protégé

N° de référence A1016 Catégories La vie du mandat, Protection des élus, Le dialogue social, avec l'employeur Étiquette À LA CARTE