La vie du mandat, Moyens et attributions du CSE

Mise en demeure de fournir local et matériel aux élus du CSE

9,90 € HT

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Ce modèle permet au CSE de mettre en demeure l’employeur pour bénéficier d’un local et du matériel nécessaire

N° de référence A1101 Catégories La vie du mandat, Moyens et attributions du CSE Étiquette À LA CARTE