Les élections professionnelles, Les risques psycho-sociaux, Mon droit d'alerte

Lettre invitant les partenaires sociaux à la négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP)

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Ce modèle de lettre permet à l’employeur d’inviter les syndicats représentatifs de sa branche à participer à la négociation du protocole d’accord préélectoral. Il est à jour du décret du mois de juin 2024

Lettre invitant les partenaires sociaux à la négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP)

N° de référence A1100 Catégories Les élections professionnelles, Les risques psycho-sociaux, Mon droit d'alerte Étiquette À LA CARTE

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