Les élections professionnelles, Les élections, Le renouvellement des élections

Lettre invitant les partenaires sociaux à la négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP)

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Ce modèle de lettre permet à l’employeur d’inviter les syndicats représentatifs de sa branche à participer à la négociation du protocole d’accord préélectoral.

Lettre invitant les partenaires sociaux à la négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP)

N° de référence A1100 Catégories Les élections professionnelles, Les élections, Le renouvellement des élections Étiquette À LA CARTE

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