La vie du mandat, Santé et Sécurité au travail, Le dialogue social, avec l'employeur

Alerte face à un danger grave et imminent ou une atteinte aux personnes

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Ce modèle de courrier est destiné aux élus qui souhaitent faire valoir leur droit d’alerte face à un danger grave et imminent, une atteinte aux personnes…etc…

Alerte face à un danger grave et imminent ou une atteinte aux personnes

N° de référence A1078 Catégories La vie du mandat, Santé et Sécurité au travail, Le dialogue social, avec l'employeur Étiquette À LA CARTE

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