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Pack BDESE ET CSE

117,60 

Les modèles de courriers énoncés dans ce pack vous sont également proposés en format .word

Téléchargez le programme de la formation :

Demande d'information

Visualisez un extrait de Pack BDESE ET CSE :

Description

Ce pack complet vous donne toutes les clés pour répondre à vos questions concernant la base de données économiques sociales et environnementale que doit mettre l’employeur de plus de 50 salariés à disposition des représentants du personnel.

Vous y trouverez également des modèles de documents tels que :

  • Demande du CSE pour accéder à la BDESE
  • Demande du CSE pour obtenir des précisions sur la BDESE
  • Mise en demeure d’accéder à la BDESE en cas d’entrave caractérisée de l’employeur à l’exercice du mandat des élus
  • Modèle d’accord d’entreprise pour la mise en place de la BDESE

Pack BDESE ET CSE

N° de référence A1114 Catégories , Étiquette
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