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Fiche technique procédure d’alerte des membres élus du CSE

82,80 

Vous trouverez dans cette fiche technique des points relatifs à la procédure d’alerte ainsi que des modèles de documents préremplis.

Téléchargez le programme de la formation :

Demande d'information

Visualisez un extrait de Fiche technique procédure d’alerte des membres élus du CSE :

Description

Nous vous proposons dans cette fiche technique d’aborder des points relatifs à la procédure d’alerte que la loi propose aux membres élus du CSE ainsi que des modèles de documents préremplis :

  • lettre d’alerte du membre élu du CSE
  • Signalement d’une situation de danger grave et imminent
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