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Demande d’information suite au passage d’un agent de contrôle

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Demande d'information

Description

Ce modèle permet aux élus du CSE de demander à l’employeur de respecter son obligation d’information suite aux observations et mises en demeure faites par l’agent de contrôle de l’inspection du travail ou les agents de la CARSAT au cours de leur visite

 

Demande d’information suite au passage d’un agent de contrôle

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