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L’intégration des personnes en situation de handicap dans le monde du travail est à la fois une obligation légale et un levier stratégique pour créer une entreprise plus humaine et inclusive. Bien que la loi impose un quota de 6 % de travailleurs handicapés pour les entreprises de plus de 20 salariés, beaucoup peinent à atteindre cet objectif. Le Comité Social et Économique (CSE), en tant que relais entre les salariés et la direction, joue un rôle essentiel pour impulser des actions concrètes visant à favoriser l’emploi et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées.
Le code du travail impose des obligations strictes en matière d’emploi des personnes en situation de handicap.
Depuis la loi du 10 juillet 1987, les employeurs de 20 salariés ou plus sont tenus d’employer 6 % de travailleurs handicapés dans leur effectif total ou de verser une contribution à l’Agefiph si ce quota n’est pas atteint (article L5212-2 du Code du travail). Cette obligation a été renforcée par la loi du 5 septembre 2018, incitant davantage les entreprises à se conformer à cette règle.
Le CSE a un rôle déterminant dans le respect de cette obligation. En tant qu’organe consultatif, il veille à ce que l’entreprise mette en œuvre des actions concrètes en faveur de l’inclusion des personnes handicapées. Il doit être informé de la politique handicap de l’entreprise et peut être amené à proposer des solutions lors des négociations annuelles obligatoires (NAO).
Dans un arrêt du 15 février 2023 (Cour de cassation, n°21-15.792), la Cour a rappelé que l’employeur doit consulter le CSE avant tout aménagement significatif des postes de travail pour les travailleurs handicapés. Cette décision illustre l’importance de faire du dialogue social une priorité dans l’élaboration des politiques d’inclusion.
Au-delà des obligations légales, le CSE joue un rôle crucial en tant qu’acteur du dialogue social, facilitant la communication entre la direction et les salariés.
Le CSE peut prendre l’initiative de lancer des campagnes de sensibilisation sur le handicap, tant au niveau des équipes que des managers. La formation des responsables RH et des managers est également essentielle pour garantir une prise en charge appropriée des salariés en situation de handicap.
Les élus du CSE veillent à ce que les travailleurs handicapés bénéficient des mêmes opportunités que leurs collègues, notamment en matière de primes, de promotions et d’évolution de carrière.
Le CSE doit inscrire la question du handicap comme un sujet prioritaire lors des NAO, en visant à renforcer l’inclusion des travailleurs handicapés au sein de l’entreprise.
Chiffre clé : En 2022, seulement 3,5 % des salariés du secteur privé étaient reconnus travailleurs handicapés, bien en deçà des 6 % requis par la loi (source : Agefiph).
Le rôle du CSE varie en fonction de la taille de l’entreprise, mais reste essentiel quel que soit l’effectif.
Le CSE se concentre principalement sur les mesures de reclassement en cas d’inaptitude ou d’accident du travail. Il joue également un rôle préventif, en intervenant dans les enquêtes sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Le CSE a accès à la Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDSE), qui lui permet d’évaluer et de suivre les politiques d’inclusion en matière de handicap. Il peut ainsi être consulté sur l’adaptation des postes de travail et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.
Un référent handicap doit être désigné pour coordonner les actions en faveur des travailleurs handicapés. Le CSE joue un rôle de suivi et d’accompagnement en collaboration avec ce référent, et peut participer activement à l’élaboration de la politique handicap de l’entreprise.
Une commission dédiée au handicap au sein du CSE permet de renforcer l’accompagnement des travailleurs handicapés, en assurant une prise en charge adaptée à leurs besoins spécifiques.
L’inclusion des travailleurs handicapés ne se limite pas à respecter une obligation légale, elle constitue une réelle opportunité de renforcer la cohésion sociale et d’améliorer la performance de l’entreprise. Le CSE a un rôle stratégique dans ce processus, en instaurant un dialogue social sur le handicap, en adaptant les actions en fonction de la taille de l’entreprise et en veillant au respect des obligations légales.
À retenir : Près de 50 % des entreprises françaises ne respectent toujours pas le quota légal de 6 %. Le CSE est donc un acteur clé pour transformer l’inclusion des travailleurs handicapés en une réalité tangible et stratégique.
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