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L’actu des CSE

Vous trouverez ici une mine d’informations utiles au bon fonctionnement de votre CSE. Dernières actualités, newsletter, texte de loi, articles, biographie… Une sélection de documents et références en lien avec des thématiques qui vous concernent. Une sorte de bibliothèque en temps réel des actualités liées au Comité Social et Économique.

Surveillance des salariés : le rôle du CSE face aux dispositifs de contrôle

Caméras et logiciels de suivi : la surveillance des salariés est encadrée. Le CSE joue un rôle dans la protection de leurs droits. Une sanction de 40 000 euros prononcée par la CNIL, rendue publique le 4 février 2025, montre ce que les élus doivent surveiller. Le 19 décembre 2024, la CNIL a sanctionné une […]

ASC et conditions d’ancienneté : ce que le CSE doit changer

Un CSE ne peut pas réserver les activités sociales et culturelles aux salariés ayant une ancienneté minimale. La Cour de cassation l’a jugé le 3 avril 2024. La tolérance de l’Urssaf concernant ce critère court jusqu’au 31 décembre 2026. Après cette échéance, son maintien expose à une remise en cause de l’exonération des prestations concernées […]

CSRD : comment le CSE est consulté sur les informations de durabilité ?

La directive européenne 2022/2464 du 14 décembre 2022, connue sous le nom de « CSRD », impose aux grandes entreprises françaises, et aux sociétés dépendant d’un grand groupe, de publier un état de durabilité dans leur rapport de gestion. Dans les entreprises soumises à la CSRD, le CSE est consulté sur les informations en matière […]

Handicap en entreprise : le rôle du CSE

Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent employer des travailleurs handicapés à hauteur de 6 % de leur effectif. Le CSE suit les actions engagées, veille à l’égalité de traitement et porte les difficultés des salariés. Ses moyens varient selon l’effectif de l’entreprise. L’intégration des personnes en situation de handicap dans le monde du travail […]

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