L’actu des CSE
Vous trouverez ici une mine d’informations utiles au bon fonctionnement de votre CSE. Dernières actualités, newsletter, texte de loi, articles, biographie… Une sélection de documents et références en lien avec des thématiques qui vous concernent. Une sorte de bibliothèque en temps réel des actualités liées au Comité Social et Économique.
CSE et confidentialité : les limites du transfert de documents
Les élus du Comité Social et Économique (CSE) disposent d’un statut protecteur destiné à garantir l’exercice indépendant de leur mandat. Toutefois, cette protection ne les exonère pas du respect de leurs obligations de confidentialité, de loyauté et de protection des données de l’entreprise. Dans une décision du 20 février 2026 (n° 497066), le Conseil d’État […]
Absence d’élections professionnelles : quels sont les risques ?
La Cour de cassation confirme que l’absence d’élections professionnelles et de CSE cause automatiquement un préjudice aux salariés. Absence d’élections professionnelles : un préjudice automatiquement reconnu pour les salariés L’organisation des élections professionnelles et la mise en place du CSE (Comité Social et Économique) constituent une obligation essentielle pour les entreprises concernées (petit rappel : […]
Affichages obligatoires en 2026
La réglementation relative à l’interdiction de fumer dans les lieux de travail a récemment évolué, notamment en ce qui concerne les affichages obligatoires. Depuis le 23 janvier 2026, les anciens modèles d’affichage signalant l’interdiction de fumer ou les emplacements réservés aux fumeurs ne sont plus conformes. Dans les entreprises, ces évolutions concernent directement l’employeur, mais […]
Congé de naissance 2026
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 crée un congé supplémentaire de naissance permettant aux parents salariés de consacrer davantage de temps à leur enfant après la naissance ou l’arrivée au foyer. Ce nouveau droit, qui complète les congés maternité, paternité et d’adoption, sera accessible à partir du 1er juillet 2026. Pour […]