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À LA CARTE
Lettre d’avertissement à l’employeur sous peine de dénoncer un délit d’entrave
Communication avec l'employeurMES INDISPENSABLES POUR EXERCER MON MANDATMES MISSIONS TOUT AU LONG DE MON MANDATMon statut d'élu protégéDoc à l'unité : 11,88 €VoirAjouter au panierÀ LA CARTELettre d’invitation à un syndicat à une réunion de préparation commune des Négociations Annuelles Obligatoires
Dialogue avec les syndicatsMES MISSIONS TOUT AU LONG DE MON MANDATDoc à l'unité : 11,88 €VoirAjouter au panierÀ LA CARTELettre d’un salarié demandant à accéder à ses données personnelles détenues par le CSE
La conformité de mon CSE au RGPDDoc à l'unité : 11,88 €VoirAjouter au panierÀ LA CARTELettre de candidature pour un candidat libre au 2e tour
Les élections professionnellesMES INDISPENSABLES POUR EXERCER MON MANDATDoc à l'unité : 11,88 €VoirAjouter au panierÀ LA CARTELettre de candidature pour une liste validée par un syndicat 1er tour
Les élections professionnellesMES INDISPENSABLES POUR EXERCER MON MANDATDoc à l'unité : 11,88 €VoirAjouter au panierÀ LA CARTELettre de compte-rendu de réunion adressée à un syndicat
Dialogue avec les syndicatsLes élections professionnellesMES MISSIONS TOUT AU LONG DE MON MANDATMon droit d'alerteDoc à l'unité : 11,88 €VoirAjouter au panierÀ LA CARTELettre de demande de consultation sur un projet important
Communication avec l'employeurLes élections professionnellesMES MISSIONS TOUT AU LONG DE MON MANDATMon droit d'alerteDoc à l'unité : 11,88 €VoirAjouter au panierÀ LA CARTELettre de démission du CSE (secrétaire, trésorier, membre élu)
L'organisation de mon quotidien d'élu (réunions, formations, matériel, local)Mes documents essentielsMES INDISPENSABLES POUR EXERCER MON MANDATDoc à l'unité : 11,88 €VoirAjouter au panierÀ LA CARTELettre demandant l’intervention d’un expert afin d’évaluer les risques professionnels
Expertises et enquêtesMES MISSIONS TOUT AU LONG DE MON MANDATPrévention en santé, sécurité et conditions de travailDoc à l'unité : 11,88 €VoirAjouter au panierÀ LA CARTELettre informant l’employeur du cumul d’heures de délégation
L'organisation de mon quotidien d'élu (réunions, formations, matériel, local)MES MISSIONS TOUT AU LONG DE MON MANDATDoc à l'unité : 11,88 €VoirAjouter au panierÀ LA CARTELettre informant les salariés de la date des élections du CSE
Les élections professionnellesLes risques psycho-sociauxMES INDISPENSABLES POUR EXERCER MON MANDATDoc à l'unité : 11,88 €VoirAjouter au panierÀ LA CARTELettre informant les salariés des démarches à suivre en cas d’AT ou de MP
MES MISSIONS TOUT AU LONG DE MON MANDATPrévention en santé, sécurité et conditions de travailDoc à l'unité : 11,88 €VoirAjouter au panierÀ LA CARTELettre invitant les partenaires sociaux à la négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP)
Les élections professionnellesLes risques psycho-sociauxMon droit d'alerteDoc à l'unité : 11,88 €VoirAjouter au panierÀ LA CARTELettre invitant les syndicats à une réunion de concertation
Dialogue avec les syndicatsMES MISSIONS TOUT AU LONG DE MON MANDATDoc à l'unité : 11,88 €VoirAjouter au panierÀ LA CARTELettre proposant des actions de prévention afin de réduire les risques d’AT ou MP
MES MISSIONS TOUT AU LONG DE MON MANDATPrévention en santé, sécurité et conditions de travailDoc à l'unité : 11,88 €VoirAjouter au panierÀ LA CARTEMise en demeure de fournir la BDESE en cas d’entrave de l’employeur
Communication avec l'employeurMES INDISPENSABLES POUR EXERCER MON MANDATMon droit d'alerteDoc à l'unité : 11,88 €CONTACT
- Pour toute demande, nous vous invitons à remplir le formulaire ICI.
- Email : contact@cledescse.com
- Téléphone : 07 44 79 78 72
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