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Accord relatif aux consultations du CSE et aux négociations obligatoires

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Description

Ce modèle permet de mettre en place un accord relatif aux consultations du CSE et aux négociations obligatoires que le code du travail impose à l’employeur.

A défaut de présence de syndicat, le CSE peut être parti à cet accord.

 

Accord relatif aux consultations du CSE et aux négociations obligatoires

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