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Accord sur la mise en place d’une commission santé, sécurité et conditions de travail

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Description

Ce modèle permet de mettre en place une CSSCT qui traite des questions de santé, de sécurité et des conditions de travail.

A défaut de présence de syndicat, le CSE peut être parti à cet accord.

 

Accord sur la mise en place d’une commission santé, sécurité et conditions de travail

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