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Accord sur le droit à la déconnexion

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Ce modèle permet de mettre en place un accord sur le droit à la déconnexion des salariés afin de favoriser une bonne qualité de vie et conditions de travail.

A défaut de présence de syndicat, le CSE peut être parti à cet accord.

Accord sur le droit à la déconnexion

N° de référence A1007 Catégories avec les syndicats, Le dialogue social, Qualité de vie et conditions de travail, Santé et Sécurité au travail Étiquette À LA CARTE

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